Patrimoine symbolique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE			CLASS. : 96.26
Direction générale de la gendarmerie nationale
Cabinet

 

CIRCULAIRE

n° 26600/GEND/CAB du 26 septembre 2019

relative au patrimoine de tradition des unités de la gendarmerie nationale

 

RÉFÉRENCES	- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ; - Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire ; - Instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 sur les filiations et l'héritage des traditions des unités (BOC p. 5651 - BOEM 685*) ; - Note-express n° 94599/GEND/CAB du 28 décembre 2015 ayant pour objet l’attribution et l’utilisation des emblèmes et insignes dans le cadre de la réorganisation territoriale de la gendarmerie.
PIÈCES JOINTES	- quatorze annexes.
TEXTES ABROGÉS	- Instruction n° 26600/DEF/GEND/OE/ORG du 18 octobre 1993 relative au patrimoine de tradition des unités de la gendarmerie nationale (BOC,1994, p. 1937 - CLASS. : 96.26) ; - Décision n° 3020/DEF/GEND/OE/ORG/RE du 19 novembre 1992 ayant pour objet le drapeau de la gendarmerie nationale (CLASS. : 96.26) ; - N.E. n° 18070/GEND/CAB du 8 mars 2018 relative aux rondaches soumises à autorisation hiérarchique (CLASS. : 23.21).

 

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SOMMAIRE

 

Préambule........................................................................................................................................

3

 

TITRE PREMIER

 

Emblèmes et fanions de la gendarmerie nationale.....................................................................................	3
CHAPITRE I : Emblèmes : drapeaux et étendards...................................................................................	3
CHAPITRE II : Fanions d'unité...........................................................................................................	6

 

TITRE II

 

Insignes...........................................................................................................................................	10
CHAPITRE I : Écus de tradition..........................................................................................................	10
CHAPITRE II : Rondaches homologuées...............................................................................................	11
CHAPITRE III : Homologation et déclassement des écus et rondaches homologués.......................................	11
CHAPITRE IV : Rondaches non homologuées soumises à autorisation hiérarchique......................................	13
CHAPITRE V : Insignes de promotion.................................................................................................	14
CHAPITRE VI : Brevets métalliques de technicité..................................................................................	15
CHAPITRE VII : Port des insignes......................................................................................................	15

 

TITRE III

 

Historique des unités..........................................................................................................................

16

 

TITRE IV

 

Devises et chants des unités.................................................................................................................

17

 

TITRE V

 

Grades honorifiques............................................................................................................................

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ANNEXES

I	Unités ayant droit à un emblème (drapeau ou étendard) ou à un fanion de groupement ou de compagnie
II	Table des couleurs conventionnelles par numéro d’ordre symbolique des unités
III	Emblèmes (drapeaux et étendards) attribués à des unités existantes de la gendarmerie nationale
IV	Gestion, normes d'entretien et de réparation des drapeaux et étendards
V	Couleurs des attributs des formations de la gendarmerie
VI	Fanions de niveau groupement Gendarmerie départementale – Forces aériennes de la gendarmerie
VII	Fanions des forces et antennes du GIGN (métropole et outre-mer)
VIII	Fanions d'escadrons et compagnie
IX	Fanions des gendarmeries spécialisées - COMSOP
X	Garde républicaine
XI	Gendarmerie d’outre-mer
XII	Écoles groupement et compagnie d’instruction et centres de formation
XIII	Galon d’honneur de gendarme

 

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PRÉAMBULE

Emblèmes, fanions, insignes et devises, historique des formations constituent les éléments essentiels du patrimoine de tradition des unités de la gendarmerie nationale.

Ce patrimoine et la manière dont il est mis à l’honneur, entretenu, valorisé et expliqué jouent un rôle essentiel dans la construction et la consolidation de l’identité de la gendarmerie.

Étymologiquement, le symbole est «ce qui met ensemble». Les symboles du monde militaire sont les rites et cérémonies d’une part, les traditions et le patrimoine, d’autre part.

Un emblème ou un insigne, comme le nom de baptême d’une caserne ou une prise d’armes, constituent le moyen de donner un sens profond à la vocation de gendarme. C’est l’expression vivante de la fierté d’être gendarme et la recherche de l’esprit qui a fait les grandes choses.

Il y a, dans le patrimoine et les traditions comme dans la manière de s’y identifier, l’expression de l’esprit de corps du gendarme, qui est autant une estime de soi qu’une fierté de son Arme.

Il y a, aussi, une forme de reconnaissance collective des mérites et de l’engagement.

Il y a, enfin, un puissant rappel aux valeurs et à l’exemple des Anciens, qui encourage à l’exigence et à l’audace.

Force armée rattachée depuis 2009 au ministère de l’Intérieur, la gendarmerie dispose, avec son patrimoine de tradition, d’un outil pour cultiver, souligner et valoriser son identité, dans une logique de cohésion et de performance de l’Institution.

Force humaine, la gendarmerie trouve dans son patrimoine de tradition un levier pour valoriser, par la symbolique, les femmes et les hommes qui la composent et leurs compétences.

Par un rappel à l’Histoire et aux valeurs collectives, ce patrimoine de tradition est puissamment fédérateur, donc résolument moderne, en ce qu’il vise à bâtir la cohésion pour mieux préparer l’avenir.

La présente circulaire a pour objet de rassembler dans un texte unique toutes les dispositions qui se rapportent au patrimoine de tradition.

TITRE PREMIER

EMBLÈMES ET FANIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

________

Les emblèmes de la gendarmerie nationale se divisent en deux catégories :

- les drapeaux et étendards, qui symbolisent à la fois la Patrie et la personnalité de la formation à laquelle ils sont attribués ;

- les autres emblèmes : fanions de voitures des généraux, flammes et tabliers⁽¹⁾.

Par ailleurs, les fanions de tradition sont la marque distinctive des différentes unités.

CHAPITRE PREMIER

EMBLÈMES : DRAPEAUX ET ÉTENDARDS

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1.1. Généralités

On appelle drapeau l'emblème des unités à pied.

On appelle étendard l'emblème des unités montées ou issues en filiation d'unités anciennement montées.

Le tableau des unités de gendarmerie auxquelles un drapeau ou un étendard est accordé figure en annexe I.

1.2. Description

Les drapeaux et étendards sont constitués de parties flottantes et d'une partie rigide. Les parties flottantes, réalisées en deux épaisseurs, reçoivent des décorations, des inscriptions, des figures emblématiques et des dessins divers ; leurs bords sont garnis de franges et de galons.

__________

(1) Il ne sera pas traité, dans la présente instruction, des flammes (marques décoratives des clairons, cors et trompettes) et des tabliers (éléments ornant les tambours, timbales et grosses caisses).

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1.2.1. Les parties flottantes : le tablier

Pièce de faille de soie carrée (90 centimètres de côté pour les drapeaux et 64 centimètres de côté pour les étendards), le tablier est bordé d’un galon et de franges en fil d’or tressé en fins bouillons. Il est divisé verticalement en trois rectangles égaux, un bleu, un blanc, un rouge, le lé bleu se trouvant attaché à la hampe par un fourreau de même couleur.

Sur l’avers⁽²⁾, le tablier porte l’inscription "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE" ainsi que l’appellation de la formation détentrice.

Sur le revers se trouve l'inscription "HONNEUR ET PATRIE" pour la gendarmerie départementale, la garde républicaine, les écoles et les gendarmeries spécialisées, ou "VALEUR ET DISCIPLINE" pour la gendarmerie mobile. Seul le revers du drapeau de la gendarmerie nationale porte les deux mentions, à savoir "HONNEUR ET PATRIE" et "VALEUR ET DISCIPLINE".

Certains emblèmes disposent des inscriptions de faits d'armes sur le revers afin de commémorer l'engagement particulier de l'unité. Cette mention prend la forme du nom du théâtre suivi de sa mention chronologique. Elle relève d’une décision du ministre chargé des armées sur proposition d’une commission ad hoc.

Enfin, sur chaque face, les angles du tablier sont ornés d'une couronne à l'intérieur de laquelle ne figure aucune inscription (par exception, les drapeaux des 1^er et 2^e Régiments d'infanterie de la garde républicaine comportent mention du chiffre de rang du régiment).

1.2.2. Les parties flottantes : la cravate

Pièce de faille de soie rectangulaire arborant les trois couleurs nationales, la cravate est fixée à la base de la pique au moyen d’un bracelet doré. Elle ne comporte pas d’inscription mais porte une couronne du même dessin que celles présentes sur le tablier. Ses franges, plus importantes que celles du tablier, comportent une alternance de fins et gros bouillons.

Elle reçoit les décorations collectives remises à l’unité. Les fourragères sont fixées au bracelet portant la cravate. Les insignes de décoration sont cousus, au complet, sur la cravate. Le port de marques, de décorations ou de signes de distinction étrangers est soumis à l’autorisation du ministre des Armées après instruction du dossier par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)/délégation au patrimoine (DelpatGN) et avis du service historique de la défense (SHD).

1.2.3. La partie rigide

Elle se compose de la tige en bois de frêne de couleur bleu, démontable en deux pièces, surmontée de la pique, ornement composé d'un fer de lance modèle 1880 de couleur or doté d’une olive à sa base. Sur l'olive figurent les inscriptions « GENDARMERIE NATIONALE » (ou « GARDE REPUBLICAINE ») d’un côté et « R.F. » de l’autre.

1.3. Gestion des drapeaux et étendards

1.3.1. Attribution et mise en place

L'attribution des drapeaux et étendards est régie par l’instruction citée en troisième référence qui fixe la liste des formations de la gendarmerie éligibles à l'attribution d'un emblème tricolore, sans pour autant exclure les autres formations sous réserve d'acceptation du ministre chargé des armées. La demande d’attribution est initiée par l’unité elle-même ou par la DGGN. Dans chaque cas, le dossier⁽³⁾ est traité par la DGGN (DelpatGN) qui recueille l'avis de l’inspection générale des armées-gendarmerie, de la direction des soutiens et des finances de la DGGN et du SHD (quant au droit à emblème et aux caractéristiques de celui-ci).

Lorsqu’une formation change d’appellation, elle peut conserver l’emblème existant. Le changement d’appellation sur l’emblème n’intervient alors que lors du remplacement pour usure.

Lorsque la formation figure dans l’instruction citée en troisième référence, le directeur général de la gendarmerie nationale, s’il agrée le projet, émet une décision d’attribution de l’emblème.

Lorsque ce n’est pas le cas, le directeur général de la gendarmerie nationale, s'il agrée ce projet, transmet le dossier au ministère des Armées (sous-direction des bureaux du cabinet) pour décision.

__________

(2) L’avers est la face du tablier visible lorsque la hampe est placée à gauche de celui-ci ; à l’inverse, on parle du revers, lorsque la hampe est placée à droite.Critères relatifs aux sous-officiers.

(3) Le dossier comporte les éléments justifiant la demande (décision octroyant le rang de formation administrative à l'unité demandant l'attribution d'un emblème, historique et mise en évidence de l'importance de cette formation, le cas échéant, tout élément permettant de prouver le bien-fondé d'une demande d'inscription de fait d'armes ou de décorations honorant la formation effectuant la demande) ainsi que l’appellation réglementaire exacte de la formation au regard de la décision de sa création.

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Une fois l'emblème attribué, la formation attributaire de l'emblème prend attache, d'une part, avec le Bureau de la symbolique de la Gendarmerie nationale du Service historique de la défense (SHD/ BSG) en vue de la réalisation de l'emblème, et, d'autre part, avec la DSF en vue de la détermination des modalités du financement de l'emblème initial, qui est à la charge de l’administration centrale. Puis l'unité attributaire commande l'emblème. Le SHD/BSG s'assure notamment que l'emblème est réalisé conformément à la réglementation technique par un prestataire disposant des savoirs-faire appropriés et, à cette fin, réceptionne l'emblème fabriqué avant perception par l'unité attributaire.

La réfection et le remplacement de l'emblème sont à la charge des unités détentrices.

La remise de l’emblème tricolore à une formation fait l’objet d’une cérémonie officielle conformément à la réglementation en vigueur et au cérémonial militaire.

1.3.2. Emploi

Les drapeaux et étendards en service sont en général conservés dans le bureau du commandant de formation. Disposés à plat dans une vitrine ou sur un plan incliné d'un angle maximum de 30°, ils sont maintenus à l’abri de la lumière directe du soleil et de la lune ainsi que de l’humidité.

Le transport est assuré au moyen de la housse de dotation, où l’emblème prend place après avoir été roulé autour de la partie supérieure de sa hampe.

Le drapeau ou l'étendard d'une formation participe aux cérémonies importantes organisées dans le ressort de la formation afin de rehausser la solennité de la cérémonie. Tout commandant d’unité de gendarmerie de niveau au moins égal à la région ou formation administrative assimilée, ne disposant pas d'un emblème en propre, a par ailleurs la possibilité de demander à la DGGN (delpatGN), par la voie hiérarchique, que le drapeau de la gendarmerie nationale soit mis à sa disposition⁽⁴⁾. La présence d'un drapeau ne peut être envisagée que pour les cérémonies importantes⁽⁵⁾.

La garde au drapeau de la gendarmerie nationale sera constituée, suivant les cas, par le corps demandeur ou composée, pour les cérémonies à caractère national, par un officier-élève de l'EOGN (porte-drapeau), un gendarme départemental (à la droite du porte-drapeau), un gendarme mobile (à la gauche du porte-drapeau), un garde républicain (l'arrière du porte-drapeau), un gendarme de l'air (à l'arrière du gendarme mobile) et un gendarme maritime (à l'arrière du gendarme départemental). Les militaires désignés pour faire partie de la garde au drapeau de la gendarmerie nationale doivent être de carrière pour les sous-officiers, très bien notés et particulièrement méritants, d'excellente présentation et de taille homogène.

Lorsqu’une décoration est décernée à titre collectif à une formation administrative, l’emblème qui porte les insignes de cette décoration doit porter l’appellation de ladite formation. Il convient donc, avant la cérémonie éventuelle de remise de la décoration, de vérifier ce point et, le cas échéant, de prévoir l’attribution et la confection d’un emblème portant les appellations actualisées. Avant toute cérémonie de remise de décoration, il est par ailleurs rendu compte à la DelpatGN des décisions d’attribution d’ordres nationaux ou de décorations ainsi que de citation avec ou sans attribution de décoration reçues par les formations administratives.

1.3.3. Entreposage et entretien

Les emblèmes (tant ceux en service que ceux en dépôt suite à retrait du service) sont obligatoirement inscrits dans l’inventaire des matériels détenus par la formation. Les emblèmes tricolores sont des objets symboliques fragiles et onéreux, devant être manipulés et conservés avec le plus grand soin. Leur manipulation doit être effectuée avec des gants afin que la peau n’entre pas directement en contact avec la soie. Il s’agit d’éviter sa corrosion progressive.

Le nettoyage d'un emblème est techniquement très difficile voire impossible à réaliser. Dans l’hypothèse où il aurait été mouillé à l’occasion d’un service extérieur, l’emblème doit être mis à sécher dans un endroit ventilé avant son pliage ou son rangement dans une vitrine. L’emblème est alors disposé la hampe horizontale et le tablier tombant, sans toucher le sol. En aucun cas, il ne doit être séché au moyen d'un appareil (sèche-cheveux, fer à repasser).

Toute détérioration d’un emblème tricolore, quelle qu’elle soit, doit faire l’objet d’un compte rendu à la DelpatGN qui en informera le service historique de la défense en vue d'une expertise visant à apprécier s'il y a lieu de restaurer ou remplacer l'emblème considéré.

1.3.4. Conservation des emblèmes des formations dissoutes

Les emblèmes des formations dissoutes sont dévolus au service historique de la défense qui en vérifie l'état et en assure la conservation.

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(4) Pour les écoles ou centres d'instruction non dotés d'emblèmes, la demande porte sur le drapeau du commandement des écoles et doit être adressée au commandant de cette formation.

(5) Le déplacement d'un drapeau pour une prise de commandement se conçoit pour les cérémonies concernant une unité du niveau groupement au moins.

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L'emblème d'une formation dissoute peut être :

- soit attribué à une nouvelle formation dont la filiation avec la formation dissoute est établie et autorisée par le ministre en charge des armées ;

- soit confié à la garde d’une formation ayant un lien avec la formation dissoute. Dans ce cas, l’emblème, sur autorisation du directeur général de la gendarmerie nationale ou du major général de la gendarmerie nationale, peut être utilisé, à titre exceptionnel, pour une cérémonie. L’emblème bénéficie d’une garde et des honneurs d’un emblème en service ;

- soit enfin mis en dépôt auprès d’une formation ou d’un  organisme (comme le musée de la gendarmerie nationale, par exemple) qui en assure la conservation à fin d’exposition.

La décision de confier la garde ou de mettre en dépôt un emblème relève d’une décision du directeur général de la gendarmerie nationale (sur demande de la DelpatGN et avis du SHD).

CHAPITRE II

FANIONS D'UNITÉ

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2.1. Principes

Le tableau figurant en annexe I recense l’ensemble des unités attributaires d’un fanion. Il précise, par unité ou type d’unité, le niveau du fanion détenu (groupement ou compagnie).

2.2. Description générale

Les fanions se composent d’une hampe surmontée d’une pique et d’un tablier comportant un ourlet avec des franges. Les dimensions varient en fonction du rang hiérarchique de l’unité.

2.2.1. Étoffe

La nature de l'étoffe est laissée au choix de l'unité. Toutefois, et nonobstant les considérations économiques, il est préférable de choisir un tissu assurant une bonne tenue.

2.2.2. Dimensions

Les dimensions du tablier, ourlet compris mais hors frange et fourreau de hampe, sont de :

- 50 centimètres de largeur et 40 centimètres de hauteur pour les fanions des groupements et unités de même niveau hiérarchique ;

- 40 centimètres de largeur et 30 centimètres de hauteur pour les fanions des escadrons, compagnies et unités de même niveau hiérarchique.

2.2.3. Franges

Les fanions sont bordés sur trois côtés d'une frange :

- de 3,5 centimètres pour les fanions des groupements et des unités de même niveau hiérarchique ;

- de 3 centimètres pour les fanions des escadrons, compagnies et unités de même niveau hiérarchique.

Cette frange est de couleur « argent » ou « or » en fonction de la couleur des attributs de l’unité considérée.

2.2.4. Couleurs

Le code couleur des fanions d’unité, associé à un système de partition pour les escadrons, compagnies et certaines unités assimilées, symbolise la place de l’unité dans la chaîne hiérarchique. Les couleurs associées aux numéros d’ordre symbolique des groupements et compagnies sont détaillées en annexe II. Les codifications des différents types de fanions font l'objet des annexes III à VIII.

__________

(6) “Tranché par une ligne allant de l'angle supérieur touchant la hampe à l'angle inférieur opposé.

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2.2.4.1. Gendarmerie départementale

A) Groupements de gendarmerie départementale

Les fanions des groupements de gendarmerie départementale sont constitués d'une seule bande d'étoffe de couleur marine.

B) Compagnies et escadrons

Les fanions de ces unités sont composées de bandes d’étoffe de dimensions égales et de couleurs différentes, cousues côte à côte :

- diagonalement⁽⁶⁾ : pour les 1^er, 2^e , 3^e et 4^e unités ;

- verticalement : pour les 5^e , 6^e , 7^e et 8^e unités ;

- horizontalement : pour les 9^e , 10^e , 11^e et 12^e unités.

Par convention, le groupement chef-lieu de la formation administrative territoriale est le premier dans l’ordre symbolique des groupements et la compagnie du chef-lieu du groupement ou du commandement (gendarmerie d’outre-mer) est la première dans l’ordre symbolique des compagnies. Par convention toujours, l’EDSR prend place après la dernière compagnie.

Les couleurs des deux bandes sont obligatoirement :

- celle du numéro d’ordre symbolique du groupement au sein de la région (cf annexe II) :

- pour la bande attachée à la hampe (juxtaposition diagonale et verticale),

- pour la bande supérieure (juxtaposition horizontale) ;

- celle de l'unité, selon son numéro d'ordre dans le groupement, pour l'autre bande⁽⁷⁾ :

- bleu marine : pour les 1^er, 5^e, 9^e unités,

- rouge : pour les 2^e, 6^e  et 10^e unités,

- jaune jonquille : pour les 3^e, 7^e et 11^e unités,

- vert : pour les 4^e, 8^e et 12 unités.

2.2.4.2. Gendarmerie mobile et écoles

A) Groupements de gendarmerie mobile et groupements d’instruction de l’EOGN

L'avers des fanions des groupements de gendarmerie mobile est de couleur marine : le revers est aux couleurs conventionnelles qui situent le rang de chaque unité au sein de sa formation administrative territoriale de rattachement soit :

- bleu marine : pour le premier groupement ;

- rouge : pour le deuxième ;

- jaune jonquille : pour le troisième ;

- vert : pour le quatrième.

B) Escadrons de gendarmerie mobile et compagnies d'instruction

Les fanions de ces unités sont composés de deux bandes d'étoffe de dimensions égales et de couleurs différentes, cousues côte à côte :

- diagonalement⁽⁸⁾ : pour les 1^er, 2^e, 3^e et 4^e unités ;

- verticalement : pour les 5^e , 6^e , 7^e et 8^e unités ;

- horizontalement : pour les 9^e , 10^e , 11^e et 12^e unités.

En gendarmerie mobile, les couleurs des deux bandes sont obligatoirement :

- celle du revers du fanion du groupement (marine, rouge, jonquille, vert) :

- pour la bande attachée à la hampe (juxtaposition diagonale et verticale),

- pour la bande supérieure (juxtaposition horizontale) ;

__________

(7) La couleur blanche remplacera l'un de ces coloris lorsqu'il sera le même que celui du revers du fanion du groupement.

(8) “ Tranché ” par une ligne allant de l'angle supérieur touchant la hampe à l'angle inférieur opposé.

(9) La couleur blanche remplacera l'un de ces coloris lorsqu'il sera le même que celui du revers du fanion du groupement.

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- celle de l'unité, selon son numéro d'ordre dans le groupement, pour l'autre bande⁽⁹⁾ :

- bleu marine : pour les 1^er, 5^e, 9^e unités,

- rouge : pour les 2^e, 6^e et 10^e unités,

- jaune jonquille : pour les 3^e, 7^e et 11^e unités,

- vert : pour les 4^e , 8^e et 12^e unités.

Cette règle est également applicable aux unités d'école, à partir de la couleur de base unique bleu marine pour chaque école.

La couleur des fanions des compagnies ou escadrons de la garde républicaine est précisée à l'annexe VI.

2.2.4.3. Autres formations

Les fanions des autres unités (unités spécialisées, uniques ou autonomes) sont constitués d'une seule bande d'étoffe de couleur bleu marine.

2.2.5. Inscriptions et ornementations

Les fanions portent des inscriptions réglementaires et des symboles distinctifs strictement définis. Ils peuvent en outre arborer, cousues sur l'avers, dans l’angle supérieur adjacent à la hampe, les décorations décernées à titre collectif à l'unité. Les fourragères sont fixées à la base de la pique. Sauf exception motivée par une décision du ministre chargé des armées, aucune inscription de fait d’arme ne figure sur un fanion.

2.2.5.1. Avers :

La grenade traditionnelle de la gendarmerie nationale à huit flammes⁽¹⁰⁾ orne l’avers. Elle est de 20 cm de hauteur pour les fanions des groupements ou assimilés, et de 15 cm de hauteur pour les escadrons, compagnies et unités de même niveau hiérarchique. La grenade est brodée verticalement au centre du fanion. Elle est de couleur or ou argent selon la couleur des attributs de l'unité.

Au-dessus de la grenade est brodée l'appellation de l'unité immédiatement supérieure à celle détenant le fanion (lettres "argent" ou "or" suivant le cas, disposées en arc de cercle convexe).

Au-dessous de la grenade est brodée l’appellation de l’unité détentrice (lettres "argent" ou "or" suivant le cas, disposées en arc de cercle concave).

2.2.5.2. Revers :

Le revers est orné de la reproduction de l'écu distinctif de l’unité hiérarchiquement supérieure, d'une hauteur de 20 cm pour les fanions des groupements ou assimilés, et de 15 cm pour les escadrons, compagnies et unités de même niveau hiérarchique. Elle est placée au centre du fanion, à l'exclusion de toute autre indication.

2.2.6. Hampe et pique

Les fanions sont montés sur une hampe en bois. Celle-ci est surmontée d'une pique métallique sans olive à la base. Le métal de la pique est celui de l’unité considérée (or ou argent). La pique comprend à sa base un dispositif permettant de visser une baguette métallique pouvant être insérée dans le canon de l’arme portée en sautoir par le porte-fanion.

Pour les groupements ou unités assimilées, les dimensions de la hampe sont de 2 cm de diamètre et de 50 cm de hauteur, avec une pique de 12 cm de hauteur.

Pour les escadrons et unités assimilées, les dimensions sont de 1,5 cm de diamètre et de 40 cm de hauteur pour la hampe avec une pique de 9 cm de hauteur.

2.3. Emploi du fanion

Le fanion n'est pas un drapeau. En conséquence :

- les honneurs militaires ne lui sont pas rendus ;

- il n'a jamais d'escorte ;

- le porte-fanion n'a pas de gants à crispins.

Le fanion n'escorte jamais le drapeau.

 

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(10) Grenade argent de la gendarmerie nationale reposant sur une ancre d'or avec cordages entrelacés pour les unités de gendarmerie outre-mer, - grenade or de la gendarmerie nationale reposant sur une ancre d'or pour la gendarmerie maritime.

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Le porte-fanion est placé hors des rangs :

- auprès du commandant d'unité pour les exécutions de pied ferme ;

- derrière celui-ci pour les défilés.

Le fanion est habituellement fixé sur le fusil porté en sautoir.

Lorsqu’une décoration est décernée à titre collectif à une unité détentrice d’un fanion, il convient, avant la cérémonie éventuelle de remise de la décoration au fanion, de vérifier que ce dernier comporte les appellations relatives à l’unité récompensée et, le cas échéant, de prévoir l’attribution et la confection d’un fanion portant les appellations actualisées. Avant toute cérémonie de remise de décoration, il est par ailleurs rendu compte à la DelpatGN des décisions d’attribution d’ordres nationaux ou de décorations ainsi que de citation avec ou sans attribution de décoration reçues par les unités.

2.4. Homologation

Lors de la création d'une nouvelle unité de type groupement, escadron, compagnie ou unité de même niveau hiérarchique ou à l'occasion du changement de l'appellation d'une unité déjà bénéficiaire d'un fanion, le commandant d'unité fait parvenir un rapport de demande d'attribution d'un fanion. Ce rapport doit faire ressortir :

- la justification de la demande d'attribution ;

- les éléments constitutifs (appellation réglementaire de l'unité, appellation réglementaire de l'unité immédiatement supérieure, le rang de l’unité au sein de l'unité immédiatement supérieure, l'insigne de formation porté par l'unité demandeuse, la couleur des attributs de l'unité demandeuse).

Le rapport est adressé par la voie hiérarchique à la DGGN (DelpatGN) qui en étudie l'opportunité et se charge, en cas d'avis favorable, de le transmettre au SHD pour homologation.

Une fois l'homologation prononcée, la réalisation du fanion est obligatoire et à la charge de l’unité (budget de fonctionnement de la formation administrative). Le SHD joint à la décision d’homologation une fiche technique rassemblant les différentes caractéristiques du fanion.

Le numéro d’homologation est reproduit au revers, en haut de la partie de l’étoffe attachée à la hampe, le long de celle-ci, et brodé dans le même coloris que le fond.

Après fabrication, l’unité fait parvenir à la DelpatGN (à titre de compte rendu) et au SHD (pour information) des photographies en couleur de l’avers et du revers du fanion.

2.5. Conservation et entretien

La réparation et le remplacement (après usure) d’un fanion sont obligatoires. Les dépenses qui en résultent sont à imputer au budget de fonctionnement de la région (ou formation assimilée).

Les fanions en service sont conservés dans le bureau du commandant d'unité. Ils doivent être manipulés et conservés avec soin, à l’abri de la lumière directe du soleil et hampe à l’horizontale. Un fanion mouillé doit être mis à sécher dans les mêmes conditions qu’un drapeau (voir § 1.3.3.).

Les fanions des unités dissoutes sont, sur décision du directeur général de la gendarmerie nationale (après demande formulée auprès de la DelpatGN), confiés soit, en principe, au musée de la gendarmerie, soit au commandant d’unité ou de formation hiérarchiquement supérieure, qui fait une demande à cette fin et qui les entrepose dans un local approprié : bureau du commandant de formation, salle de réunion, salle d'honneur si elle existe, etc. Le SHD/BSG est informé de la destination des fanions.

Il est donné en annexes, à titre d'exemple, une illustration des différents types de fanions.

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TITRE II

INSIGNES

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Les insignes constituent un élément de l'identité militaire de la gendarmerie nationale. Ils participent à la cohésion du personnel servant au sein de ses unités tout en facilitant l'identification de certaines fonctions exercées par les militaires. Il convient d'apporter un soin particulier à tout projet de création tant en termes de symbolique qu'en termes d'opportunité afin que l'insigne joue son rôle fédérateur et identificateur et ne soit pas un facteur de morcellement ou de division interne.

Les insignes de la gendarmerie nationale comprennent des insignes soumis à homologation :

- les insignes d'unité, dits écus de tradition, représentant la personnalité de l'unité considérée ;

- les écussons et insignes particuliers de forme ronde, appelés rondaches.

Ils comprennent également des rondaches non homologuées, dont le port est soumis à autorisation des autorités hiérarchiques locales. Certaines de ces rondaches peuvent faire l’objet d’une autorisation de port limitée dans le temps (insignes de promotion, par exemple). Elles sont traitées à part au chapitre IV.

Les insignes de la gendarmerie nationale sont destinés :

- soit à marquer l'appartenance à la gendarmerie (écus de tradition) ;

- soit à témoigner d'une spécialité, d'une qualification ou d’une unité particulière (rondaches).

Les écus de tradition existent sous forme métallique, destinée à être apposée sur le plateau générique de la gendarmerie (heaume), ainsi que sous forme brodée, portée sur le bras gauche de certaines tenues. Les rondaches, qu’elles soient homologuées ou non, existent et sont portées principalement sous forme brodée, sur le bras droit de certaines tenues.

CHAPITRE PREMIER

ÉCUS DE TRADITION

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L’écu de tradition a pour objet de témoigner de l'identité particulière de la formation administrative d’une part et de l’appartenance du militaire à celle-ci d’autre part. Il existe sous formes brodée et métallique.

L'insigne brodé est constitué d'une pièce de tissu en forme d'écu sur laquelle est brodé le motif distinctif de la formation. L'insigne rappelle soit le rattachement géographique de la formation (blason historique de l’ancienne province ou de la ville chef-lieu), soit ses missions, représentées par des éléments symboliques dans le cas des unités de soutien et de formation, des états-majors et des gendarmeries spécialisées. L'insigne brodé de formation, dont le port est obligatoire, se porte sur la manche gauche de la tenue de service courant et d'intervention.

L'insigne métallique de tradition est constitué d'une pièce métallique en forme d'écu portant les couleurs et meubles héraldiques de la formation, fixée sur un plateau métallique représentant un bouclier, marqué d’un glaive et d’une couronne civique, surmonté d’un heaume empanaché (homologué H. 696). La couleur du plateau métallique dépend de la couleur des attributs de chaque formation. L'insigne métallique de formation, supporté par une patelette en cuir noir, se porte sur la vareuse ou les chemises et chemisettes blanches à pattes d'épaule. Il est fixé à la poche supérieure droite et son port est obligatoire.

Le processus d’homologation est décrit au chapitre III du présent titre.

L'achat de l'insigne de tradition est à la charge des militaires intéressés, sauf en ce qui concerne celui des gendarmes adjoints volontaires, assuré par la formation administrative de rattachement.

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CHAPITRE II

RONDACHES HOMOLOGUÉES

________

Les rondaches homologuées sont destinées à faciliter l'identification des militaires dont la mission répond à une spécificité technique particulière. Cette spécificité peut revêtir un caractère général lié à la typologie fonctionnelle de l'unité (unité montagne, unité motocycliste, peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, unité SIC...) ou organique (office central, service de la DGGN…). Elle peut aussi avoir un caractère individuel lié à une compétence technique particulière du militaire (OPJ habilité, armurier, aumônier…).

Ce type d'écusson est constitué d'une pièce de tissu de forme ronde, d'un diamètre de 80 mm, sur laquelle est brodé le motif distinctif. L’écusson de spécificité se porte sur la manche droite de la tenue de service courant ou d’intervention.

Le port de la version brodée basse visibilité (bleu nuit ou vert kaki) des rondaches homologuées n’est pas autorisé sur les tenues de service courant ou d’intervention (T24 à T34).

Les militaires pouvant prétendre au port de plusieurs rondaches doivent procéder à un choix. La priorité théorique de port des rondaches est la suivante :

1. l’écusson d’officier de police judiciaire pour les personnels habilités ;

2. les rondaches d’unités particulières ;

3. les rondaches de spécialité ou de technicité.

Le processus d’homologation est décrit au chapitre III du présent titre.

L’achat des rondaches homologuées est à la charge des militaires intéressés.

CHAPITRE III

HOMOLOGATION ET DÉCLASSEMENT DES ÉCUS ET RONDACHES HOMOLOGUÉS

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3.1. Homologation

3.1.1. La symbolique de la gendarmerie s’inscrivant pleinement dans la symbolique militaire, les homologations d’écus et rondaches de la gendarmerie sont soumises à l’avis du SHD. Un contact préalable avec le Bureau de la symbolique de la Gendarmerie du SHD- avant établissement du dossier de demande d'homologation d'insigne et en vue d'un échange quant au projet- est recommandé.

3.1.2. Les demandes d'homologation sont transmises par les commandants de formation administrative

Les dossiers comprennent :

- le rapport exprimant le besoin et le périmètre des militaires éligibles (estimation de l’effectif, notamment) ;

- le dessin de l'insigne ou de l'écusson proposé avec indication des couleurs et des dimensions ;

- une notice succincte sur les raisons historiques, techniques ou tactiques présidant à l'élaboration du projet ;

- si nécessaire, la mention de l’insigne à déclasser si le nouveau modèle a vocation à le remplacer.

Ils sont adressés à la DGGN (DelpatGN), qui demande au SHD un avis sur la forme (symbolique – héraldique) et au service chargé de la réalisation des équipements un avis technique de faisabilité. Après d’éventuelles modifications, une décision d’homologation est prise sous timbre de la DelpatGN. La décision, qui comporte un dessin en couleur et la description héraldique de l’insigne, est adressée au demandeur, au service qui encadre le processus de production et au SHD/BSG.

3.1.3. Lorsqu'il s'agit de la création d'un insigne d'unité, tel qu'il est défini au chapitre I du présent titre, le dossier est établi seulement pour l'écu distinctif amovible.

3.1.4. Lorsque la rondache symbolise une qualification professionnelle particulière obtenue suite à une formation, les attributions et rôle du Bureau de la formation dans la procédure d'examen de la demande d'homologation de la rondache en textile sont identiques à ceux prévus dans le chapitre VI relatif aux insignes métalliques de qualification professionnelle.

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3.2. Réalisation

Après réception du numéro d'homologation, l'autorité ayant constitué le dossier adresse l’ensemble des documents à la direction des soutiens et des finances (DSF) qui encadre le processus de production.

Il y a lieu d'exiger du fabricant que les groupes de lettre GN ou GNS suivis du numéro d'homologation soient reproduits au dos des nouveaux insignes.

Quatre exemplaires de l'insigne homologué sont adressés par la DSF au SHD/DSD/BSG en vue de la tenue à jour des collections d'insignes de ce service (destinataire de trois exemplaires) et du musée de la gendarmerie nationale (destinataire d'un exemplaire).

NB : Les mêmes règles sont à observer en cas de remplacement ou de modification d'un insigne.

3.3. Déclassement

L'évolution organique et missionnelle de la gendarmerie nationale peut justifier la modification ou la suppression d'un insigne en vigueur. Cette opération de suppression, appelée « déclassement », peut s'inscrire dans le cadre de la simple suppression d'un insigne ou écusson, ou bien dans le cadre de la modification d'un insigne ou écusson.

3.3.1. Procédure de déclassement simple

Cette procédure concerne le déclassement d'un insigne ou d'écusson sans création corrélative. Ce cas d'espèce correspond à la disparition de la justification qui avait motivé l'insigne ou l'écusson (ex : suppression d'une spécialité) ou à la dissolution de l'ensemble des unités qui constituent le périmètre des ayants-droit au port de l'insigne ou de l'écusson de formation (ex : dissolution du GGM IV/1).

Dans ce cas, la formation administrative concernée adresse un rapport à la DGGN (DelpatGN) dans lequel est précisé l'insigne (et son numéro d'homologation) devant être déclassé ainsi que les raisons qui conduisent à en demander le déclassement. Par ailleurs, toute sous-direction de la DGGN peut adresser un tel rapport pour un écusson concernant son domaine de compétence. La décision de la DGGN  est ensuite transmise :

- à la formation administrative qui a formulé la demande ;

- au SHD/BSG ;

- au service chargé de la réalisation des équipements aux fins de transmission au service titulaire du marché d'externalisation de la fonction d'habillement.

3.3.2. Procédure de modification

La procédure de modification d'un insigne comporte deux opérations distinctes mais simultanées :

- une opération de déclassement de l'insigne actuel ;

- une opération de création d'un nouvel insigne.

En pareil cas, la demande de déclassement de l'insigne actuel doit être formulée dans le rapport de demande de création du nouvel insigne. Parallèlement à la procédure de création du nouvel insigne, la DGGN (DelpatGN) soumet la décision de déclassement au directeur général de la gendarmerie nationale. La décision est ensuite transmise :

- à la formation administrative qui a formulé la demande ;

- au SHD/BSG) ;

- au service chargé de la réalisation des équipements aux fins de transmission au service titulaire du marché d'externalisation de la fonction d'habillement.

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CHAPITRE IV

RONDACHES NON HOMOLOGUÉES SOUMISES À AUTORISATION HIÉRARCHIQUE

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4.1. Principe

Certaines rondaches échappent au principe d’homologation. Cette catégorie de rondaches intéresse d’une part les fractions d’unité (état-major, équipe, peloton, bureau…) et d’autre part les unités de tout niveau jusqu’à celui du groupement inclus qui ne disposent pas d’un insigne de tradition spécifique, comme par exemple une COB, une compagnie ou un escadron, qui souhaitent se doter d’un insigne spécifique.

À titre d’exemple, on privilégiera une rondache de l’état-major du groupement de l’Ain à une rondache du groupement de l’Ain, sauf si l’ensemble des personnels du groupement ont vocation à le porter.

4.2. Limitations

Les rondaches soumises à autorisation hiérarchique sont de conception libre mais certaines limitations s’imposent néanmoins.

4.2.1. Autorisation écrite

Le port d’une rondache locale est soumis à autorisation écrite du commandant de formation administrative. Les autorisations écrites et les descriptifs (dessin ou photographie) des rondaches sont à adresser à titre de compte-rendu à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie, qui exerce un contrôle a posteriori.

Les rondaches à caractère temporaire (promotion d’école, commémoration ou événement de grande ampleur par exemple) peuvent être autorisées. Dans ce cas, l’autorité précise dans sa décision la période pendant laquelle le port est autorisé.

4.2.2. Type de rondache

Les rondaches de qualification (par exemple APJA, aide-moniteur, correspondant ou expert dans un domaine) doivent faire l’objet d’une homologation (voir chapitres II et III du présent titre). Les rondaches à caractère associatif, corporatif ou catégoriel sont interdites.

4.2.3. Forme et motifs

Les rondaches doivent être de stricte forme ronde et de taille standard (diamètre 80 mm).

Les motifs et inscriptions ne doivent pas porter atteinte au renom ou à la réputation de l’institution ni être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les éléments propriété intellectuelle de la gendarmerie nationale peuvent être utilisés. Ceux-ci comprennent les mots « GENDARMERIE NATIONALE », le logo de la gendarmerie, le slogan « UNE FORCE HUMAINE », les mots « GARDE RÉPUBLICAINE », le logo de la garde républicaine, les mots « GROUPE D’INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE », et « GIGN », la rondache du GIGN, les mots « INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE » et « IRCGN », le logo de l’IRCGN, les mots « PELOTON DE GENDARMERIE DE HAUTE MONTAGNE » et « PGHM » et la rondache des PGHM, les mots « COMMANDEMENT DES FORCES AÉRIENNES DE LA GENDARMERIE NATIONALE » et « CFAGN » ainsi que la rondache des FAG.

Par convention de symbolique, la nationalité française des unités étant par essence établie et pour éviter les méprises avec des unités de la police nationale ou des sapeurs pompiers, les motifs tricolores bleu-blanc-rouge sont à proscrire. Les couleurs conventionnelles de l’annexe II ne concernent pas les rondaches non homologuées.

4.2.4. Rondaches et insignes étrangers

Le port de rondaches d’armées ou services de police étrangers est interdit sur le territoire national.

4.2.5. Priorité de port

Le port de la rondache locale ne peut être imposé aux militaires. Il peut toujours lui être préféré celui d’une rondache homologuée, selon l’ordre de priorité proposé au chapitre II du présent titre.

4.2.6. Diffusion - vente

Les rondaches soumises à autorisation de port sont financées localement. Aucun militaire ne peut être tenu d’acheter une rondache non homologuée. La vente au public des rondaches dont le motif comporte des éléments propriété intellectuelle de la gendarmerie est interdite.

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CHAPITRE V

INSIGNES DE PROMOTION

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Les promotions d’officiers d’active et de réserve ainsi que les promotions de sous-officiers portent traditionnellement un nom de baptême. Le nom de chaque promotion, choisi le plus souvent parmi ceux des militaires de la gendarmerie ayant par le passé montré des qualités professionnelles et morales exceptionnelles, constitue un élément très fort d’identification et de cohésion des élèves.

La création et le port d’un insigne spécifique expriment l’appartenance à la promotion. Celui-ci prend la forme d’un insigne métallique destiné à être porté sur la poitrine (poche droite de la vareuse ou de la chemise ou chemisette blanche, agrafée sur la droite de la tenue de tradition de l’EOGN) ainsi que, éventuellement, d’une rondache destinée à être portée sur la manche droite de certaines tenues.

5.1. Règles symboliques

Divers éléments peuvent figurer dans la composition d’un insigne de promotion. Les éléments suivants sont néanmoins indispensables :

- une pièce au moins doit rappeler que la promotion appartient à la gendarmerie (glaive de la Loi ou sabre d’officier, grenade, heaume empanaché, etc.) ;

- le grade (appellation complète ou abréviation) et le nom (sans le prénom) du parrain ;

- le rappel de la carrière du parrain (insigne de son unité, décorations militaires décernées, évocation du lieu ou des circonstances historiques de son décès, pièce d’uniforme ou d’équipement, armement contemporains du parrain et particulièrement caractéristiques de la gendarmerie, etc.).

Une évocation discrète de la formation des élèves en école (insigne du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, couleur du passant de la compagnie d’instruction, devise ou symbole de celle-ci) est possible. Le numéro de stage ou celui de la compagnie d’instruction figurent au revers de l’insigne avec le numéro d’homologation.

Le bon sens dans le respect intelligent des prescriptions réglementaires, des usages héraldiques traditionnels et du bon goût sur un plan esthétique doivent guider les élèves, de même qu’une certaine sobriété (éviter une surcharge de l’insigne).

5.2. Création et homologation

L’homologation de l’insigne métallique est obligatoire.

Les élèves, conseillés et aidés dans leurs recherches par l’officier ou le sous-officier chargé des traditions et par le SHD/BSG, réalisent le dessin de l’insigne.

Le projet initial est transmis au SHD/BSG par voie électronique pour examen et d'éventuelles corrections sur le fond et la forme puis validation préalable.

Une demande écrite d’homologation de l’insigne de la promotion est ensuite adressée par le commandant de l’école⁽¹¹⁾ à ce service. Elle comprend la maquette de l’insigne à l’échelle 1 réalisée par le fabricant ainsi qu’une fiche descriptive. Le SHD attribue alors un numéro d’homologation (qui doit impérativement figurer au dos de l’insigne) et transmet à la DGGN (DelpatGN) les éléments techniques nécessaires à la rédaction de la décision d'homologation. Celle-ci est signée par le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie par délégation du directeur général de la gendarmerie nationale.

Une copie de cette décision est transmise au SHD/BSG et au demandeur. Ce dernier fait fabriquer l’insigne par le prestataire de son choix en veillant au respect contractuel des éléments figurant dans la décision d’homologation.

Quatre exemplaires de l'insigne homologué sont adressés par la compagnie ou groupement d'instruction au SHD/BSG en vue de la tenue à jour des collections d'insignes de ce service (destinataire de trois exemplaires) et du musée de la gendarmerie nationale (destinataire d'un exemplaire).

__________

(11) Le commandant d’école peut déléguer ce travail au bureau de promotion (EOGN) ou au commandant de compagnie d’instruction.

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5.3. Port des insignes et rondaches de promotion

Le port des insignes de promotion par les élèves est autorisé pendant la période de formation initiale et à l’occasion des réunions de promotion. Il peut s’étendre aux cadres de contact, selon des modalités à fixer par le commandant de l’école. La fabrication et l’achat des insignes sont à la charge des élèves et cadres.

La rondache est quant à elle soumise à autorisation de port du commandant des écoles de la gendarmerie nationale, qui peut déléguer cette faculté aux commandants de chacune des écoles. Son dessin est libre mais s’inspire de celui de l’insigne métallique. L’autorisation de port doit préciser une date limite, qui correspond en général à la date de fin de la formation initiale. La fabrication et l’achat des rondaches sont à la charge des élèves et cadres.

CHAPITRE VI

BREVETS MÉTALLIQUES DE TECHNICITÉ

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Certaines technicités donnent droit, à l’issue d’une formation, au port d’un insigne distinctif. Ce signe de technicité peut prendre la forme d’une rondache homologuée (voir chapitre II du présent titre) ou d’un insigne métallique destiné à être porté sur les tenues 11 à 29 (vareuse, chemise et chemisette blanches, chemise et chemisette bleues).

Les demandes de création d’un brevet métallique de technicité sont adressées, munies des avis hiérarchiques, à la DGGN (DelpatGN).

Le dossier est adressé par la DelpatGN à la DPMGN (sous-direction des compétences - bureau de la formation) pour avis d’opportunité. Lorsque l’avis est favorable, le dossier est alors transféré au SHD pour avis sur la forme (symbolique - héraldique - faisabilité technique). Lorsque les avis recueillis sont positifs, une décision d’homologation est prise sous timbre de la délégation au patrimoine.

Les modalités d’attribution des brevets métalliques relèvent de la DPMGN (sous-direction des compétences - bureau de la formation) qui fixe le périmètre des militaires concernés.

La mise en fabrication et l’achat des brevets métalliques de technicité se font de la même manière que pour les écus et rondaches homologués. Une première dotation des nouveaux brevetés est à la charge de l’école ou du centre qui dispense la formation.

Des exemplaires de l'insigne homologué sont adressés par l’école ou centre de formation demandeur au SHD/ DSD/BSG en vue de la tenue à jour des collections d'insignes de ce service (destinataire de trois exemplaires) et du Musée de la Gendarmerie nationale (destinataire d'un exemplaire).

CHAPITRE VII

PORT DES INSIGNES

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Le port de l'insigne de tradition est obligatoire.

Nul ne peut porter un insigne de tradition (qu’il soit brodé ou métallique) s’il n’appartient pas à la formation dont cet insigne est la marque d’identification. Le port d’écus non homologués est interdit.

Le port de la version brodée basse visibilité (bleu nuit, gris neutre ou vert kaki) des insignes de tradition n’est pas autorisé sur les tenues de service courant ou d’intervention (T24 à T34).

L'insigne métallique de tradition est supporté par une patelette en cuir noir fixée au bouton de la poche supérieure droite de la vareuse ou de la chemise blanche.

Les personnels appartenant à une même formation administrative portent le même écu distinctif. Les militaires de la gendarmerie mobile portent un écusson spécifique à chaque zone de défense et de sécurité. Des écussons spécifiques sont portés par les gendarmes mobiles d’Île-de-France (GBGM, GGM II/1) et par les gardes républicains.

Les insignes particuliers sont portés dans les conditions fixées par des instructions spécifiques. Le port de tout insigne non homologué ou non autorisé est strictement interdit.

Les insignes de brevets acquis dans les autres armées peuvent être portés par les militaires de la gendarmerie, sous réserve qu'ils soient homologués (brevet de parachutiste, brevet de tireur d'élite par exemple).

Il ne peut être porté simultanément plus de trois insignes (insigne métallique de tradition compris, insigne de coiffure non compris).

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TITRE III

HISTORIQUE DES UNITÉS

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La connaissance par les militaires de l'histoire de leur unité est l'un des ferments de l'esprit de corps. Le commandant de formation administrative a un rôle particulier à jouer dans ce domaine, et il lui appartient d'élaborer ou de tenir à jour, s'il existe déjà, un historique de sa formation.

1. GÉNÉRALITÉS

L'historique est établi à l'échelon de la formation administrative. C'est un récit sobre et illustré, soulignant les traits marquants de son passé et de sa filiation.

Il doit traiter de l'histoire de la formation, de l'origine à nos jours, et, une fois élaboré, être mis à jour périodiquement, en tenant compte des événements marquants : changements de structures, de matériels, de casernement, etc. Le récit doit être personnalisé, sortir de l'anonymat et, chaque fois que possible, citer nominativement les militaires de tous grades qui se sont illustrés.

Une copie de l'historique (et de ses mises à jour) est adressée à la DelpatGN, au musée de la gendarmerie nationale et au Bureau de la recherche, des études et de l'enseignement de la Gendarmerie du SHD (pour les unités relevant du programme Défense) qui en assurent la conservation.

2. CONSEILS PRATIQUES

Le récit de la vie de la formation administrative doit faire apparaître, dans la mesure où les renseignements sont connus, les différentes structures qui se sont succédées, les dates de création des unités subordonnées, leur lieu d'implantation ainsi que les faits marquants du service.

Il comprend également :

- l'évolution de la formation, de ses structures (avec référence des décisions ministérielles correspondantes) et de ses principaux matériels qui peuvent être décrits succinctement ;

- la construction de casernements neufs ;

- des activités-types, prises de commandement et prises d'armes, inaugurations, opérations dites de "relations publiques".

Il peut aussi comporter les différents ordres du corps ainsi que des illustrations (photographiques notamment).

On peut enfin faire figurer, en annexe, une reproduction de l'insigne de tradition avec l'explication de son symbolisme en clair, la liste des commandants de formation successifs et toute autre information jugée intéressante.

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TITRE IV

DEVISES ET CHANTS DES UNITÉS

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L’esprit de corps, à l’échelle des unités, s’exprime notamment par l’adoption de devises et/ou de chants. La gendarmerie utilise des devises depuis l’Ancien régime. Elles apparaissent alors sur les emblèmes et sur les boutons d’uniforme. Parmi celles-ci, on peut relever :

- NON SINE NUMINE (« ce qui est fait l’est en son nom », devise de la connétablie et maréchaussée de France, qui signifie que les connétables sont le bras armé du roi) ;

- DISCIPLINE ET OBÉISSANCE À LA LOI ;

- FORCE À LA LOI ;

- RESPECT AUX PERSONNES ET AUX PROPRIÉTÉS ;

- SÛRETÉ PUBLIQUE ;

- ORDRE PUBLIC ;

- LIBERTÉ - HUMANITÉ - JUSTICE ;

- MOURIR POUR LA LOI, DÉFENDRE LA JUSTICE…

Les armoiries de l’arme, créées en 1939, portent la mention « POUR LA PATRIE, L’HONNEUR ET LE DROIT », qui constitue la devise de la gendarmerie nationale.

1. LES DEVISES

Toute unité est libre de se choisir une devise. Cette dernière doit exprimer les valeurs de la gendarmerie et des militaires qui la composent, à tout le moins ne pas s’en éloigner. Le commandement veillera à respecter les  règles suivantes :

- langue : les devises s’expriment en français ou en latin, éventuellement dans la langue régionale. Les devises en langue étrangère sont à proscrire (par exemple « Who dares wins ») ;

- exclusivité : le choix ne peut pas se porter sur une devise déjà notoirement adoptée par une autre institution ou unité, qu’elle soit française ou étrangère. Ainsi par exemple, « Semper fidelis », qui est la devise du corps des Marines des États-Unis, ne peut pas être retenu. L’actuelle devise de la gendarmerie nationale et celles déjà employées par le passé peuvent être reprises localement. Si une unité souhaite reprendre la devise de la ville dans laquelle elle est implantée, il est nécessaire de recueillir l’accord de la municipalité ou de la collectivité concernée. Dans tous les cas, une vérification doit précéder le choix de la devise ;

- image de la gendarmerie : les devises doivent renvoyer une image valorisante de l’arme.

2. LES CHANTS

Les chants participent de la cohésion et contribuent à l’esprit de corps, au même titre que les insignes et les devises. Utiles dans le cadre de la formation initiale, ils peuvent également être retenus comme signe d’appartenance à une unité particulière. Ils peuvent notamment être entonnés en ordre serré (en mouvement ou de pied ferme). Dans ce cas, ils nécessitent une parfaite connaissance de l’air et des paroles par les exécutants.

Les chants peuvent être des compositions originales (paroles et/ou musique) ou tirés du répertoire habituel des armées.

Le choix d’un chant répond à quelques impératifs :

- langue : les paroles des chants choisis sont en français., éventuellement dans la langue régionale. Les chants en langue étrangère sont à proscrire ;

- pertinence : les chants choisis doivent être dépourvus de connotation politique ou historique pouvant porter atteinte à la neutralité de la gendarmerie. Le fait de modifier les paroles ne suffit pas à « neutraliser » un chant : pour prendre des exemples, les mélodies du chant « Maréchal nous voilà » ou de « L’internationale » ne sauraient être utilisées avec un texte modifié par une unité de gendarmerie ;

- image de la gendarmerie : les chants doivent renvoyer une image valorisante de l’arme (ceux qui comportent des paroles paillardes, par exemple, sont à exclure).

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3. MODALITÉS D’ADOPTION D’UNE DEVISE OU D’UN CHANT

Le commandant de l’unité qui souhaite adopter une devise ou un chant établit une demande qu’il adresse par la voie hiérarchique à l’officier traditions de sa région ou formation administrative. Après étude de la demande, le commandant de région (ou assimilé) émet une décision qui agrée ou rejette la demande. S’agissant des écoles, les commandants d’école émettent les décisions et en rendent compte au CEGN.

La délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie est rendue destinataire de cette décision à titre de compte rendu.

TITRE V

GRADES HONORIFIQUES

Afin d’honorer certaines personnalités ayant particulièrement œuvré au profit ou en coopération avec la gendarmerie, le directeur général de la gendarmerie nationale a la faculté de leur attribuer le galon d’honneur de gendarme.

Ce grade honorifique, qui ne donne aucun droit ni avantage, ne vient pas en concurrence des dispositions liées à la réserve opérationnelle ou à la réserve citoyenne. Il est d’ailleurs réservé aux personnalités extérieures à la gendarmerie nationale : militaires des autres armées ou d’autres nationalités, fonctionnaires et personnels civils ne servant pas au sein de la gendarmerie nationale, personnalités du monde économique, politique, culturel… Les réservistes ne sont éligibles à ce dispositif qu’une fois qu’il a été mis fin à leur engagement, quelle que soit la réserve à laquelle ils appartiennent. Les retraités de l’arme et les officiers généraux de gendarmerie en deuxième section ne sont pas éligibles non plus.

Les modalités pratiques de mise en œuvre du grade d’honneur de gendarme figurent en annexe XIII.

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ANNEXE I

UNITÉS AYANT DROIT À UN EMBLÈME (DRAPEAU OU ÉTENDARD) OU À UN FANION DE GROUPEMENT OU DE COMPAGNIE

Le présent tableau regroupe les formations et unités par type (GD, GM, GR, COMSOP…). Il permet de visualiser le type d’emblème attribué à chacune.

Unités et formations	Drapeau (D) ou étendard (E)	Fanion 50 X 40 (groupement)	Fanion 40 X 30 (escadron ou compagnie)
Gendarmerie nationale	D
Région de gendarmerie	D (*)
Groupement de gendarmerie départementale	D (**)
Section de recherches		X
Compagnie de gendarmerie départementale			X
Escadron départemental de sécurité routière			X
Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie			X
Pelotons de gendarmerie de haute montagne			X
Groupement de gendarmerie mobile	D (**)
Groupement blindé de gendarmerie mobile	D (**)
Escadron de gendarmerie mobile			X
Escadron de sécurité et d’appui			X
Antenne du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale			X
Régiment d’infanterie de la garde républicaine	D
Régiment de cavalerie de la garde républicaine	E
Escadron de cavalerie			X
Centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine			X
Compagnie de sécurité et d’honneur			X
Compagnie de sécurité de la présidence de la République			X
Escadron motocycliste de la garde républicaine			X
Compagnie de sécurité de l'hôtel Matignon			X
Compagnie de sécurité des palais nationaux			X
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale	D
Groupement de sécurité et d’appui		X
Compagnie de sécurité de GSA			X
Centre national d'administration de la solde gendarmerie		X
Service central des réseaux et technologies avancées		X
Service de traitement de l'information gendarmerie		X
Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale	D
Force du GIGN			x
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires	D
Commandement de la gendarmerie prévôtale		X
Gendarmerie des transports aériens	D
Groupement de gendarmerie des transports aériens		X
Section de recherches de la gendarmerie des transports aériens		X
Compagnie de gendarmerie des transports aériens			X
Gendarmerie de l'armement	D
Section de recherches de la gendarmerie de l’armement		X
Compagnie de gendarmerie de l'armement			X