Chronologie de l'histoire de la gendarmerie

LA GENDARMERIE DE LA TROISIEME REPUBLIQUE

chronologie établie, pour l'essentiel, par

le lieutenant-colonel EBEL,

docteur en histoire,

administrateur de la SNHPG

De 1870 à la Guerre de Quatorze

1870

10 septembre 1870 : Décret portant que la garde de Paris reprendra le titre de garde républicaine (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 179).

29 septembre 1870 : Décret prescrivant l’organisation d’un deuxième régiment de gendarmerie à cheval (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 180).

1^er octobre 1870 : Décret portant création d’un troisième bataillon dans le régiment de gendarmerie à pied (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 182). 

6 octobre 1870 : Décret qui prononce le licenciement de l’escadron des gendarmes d’élite (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 185). 

31 octobre 1870 : Décret formant, par des prélèvements opérés dans les légions de gendarmerie de l’intérieur, deux régiments de marche de gendarmerie à cheval et un régiment de marche de gendarmerie à pied (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 186).

20 décembre 1870 : Décret qui mobilise la gendarmerie sédentaire des départements en vue d’assurer la police militaire en arrière des corps d’armée (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 191).

20 décembre 1870 : Arrêté qui mobilise quatorze légions de gendarmerie (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 192).

 1871

14 janvier 1871 : Un décret institue des brigades provisoires de gendarmerie, composées de gendarmes auxiliaires, pour la durée de la guerre contre la Prusse.

9 mars 1871 : Arrêté qui licencie les régiments de marche de gendarmerie et les escadrons mobilisés du Nord, créés pendant la guerre (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 196).

21 avril 1871 : Arrêté qui licencie le deuxième régiment de gendarmerie à cheval (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 198).

9 juin 1871 : Circulaire du ministre de la Guerre, aux chefs de légion de gendarmerie, relative au licenciement du premier régiment de gendarmerie à cheval (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 202).

23 juin 1871 : Arrêté portant création d’une légion de gendarmerie mobile (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 204).

26 juin 1871 : Arrêté qui licencie le régiment de gendarmerie à pied (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 205).

18 novembre 1871 : Décret portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur, où la direction de la Sûreté générale comprend la division de la Sûreté publique et l’ancienne division de l’imprimerie et de la librairie (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 71, p. 302).

1872

25 janvier 1872 : Décret qui licencie la compagnie de gendarmes vétérans (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 239).

1873

24 juillet 1873 : Loi sur le recrutement et les emplois réservés, qui prévoit notamment le recrutement sur concours de la moitié des commissaires de police et de la totalité des inspecteurs parmi les sous-officiers comptant dix ans de service (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 73, p. 276).

1874

17 février 1874 : Décret qui charge le préfet de police de la direction générale des affaires intéressant la sûreté publique (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 74, p. 68).

1875

27 avril 1875 : Décision présidentielle qui réorganise la gendarmerie départementale en trente et une légions (Mémorial, 1874-1878, vol. 9, p. 216).

27 avril 1875 : La légion d’Afrique devient la 31^e légion d’Algérie.

1879

22 novembre 1879 : Décision présidentielle qui réorganise la gendarmerie départementale en vingt légions, soit une pour chacun des dix-neuf corps d’armée métropolitains et une pour le gouvernement militaire de Paris (Mémorial, 1879-1883, vol. 10, p. 233).

22 novembre 1879 : Par les décisions présidentielles des 22 novembre 1879 et 22 mars 1880, la 31^e légion prend l’appellation de 19^e légion d’Afrique.

27 novembre 1879 : Décret relatif à la suppression de l’escadron de la légion de gendarmerie mobile, qui prend le nom de bataillon de gendarmerie mobile (Mémorial, 1879-1883, vol. 10, p. 241).

1880

22 mars 1880 : Décision présidentielle relative à l’organisation des légions de gendarmerie départementale (Mémorial, 1879-1883, vol. 10, p. 309).

1881

Parution de la publication Le moniteur de la gendarmerie. Journal non politique créé spécialement pour la défense de l’Arme.

1884

5 avril 1884 : Loi sur l’organisation municipale (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 84, p. 296).

1885

28 mars 1885 : Décision présidentielle au sujet du licenciement du bataillon de gendarmerie mobile et de la création d’un détachement de gendarmerie en Tunisie (Mémorial, 1884-1886, vol. 11, p. 199).

1886

6 avril 1886 : Décret qui réorganise la gendarmerie départementale en vingt-deux légions (Mémorial, 1884-1886, vol. 11, p. 559).

1887

août 1887 : Parution de L’écho de la gendarmerie.

12 décembre 1887 : Création, par le capitaine Paoli, de la Caisse de secours mutuels de la gendarmerie (qui prend le nom de Caisse du gendarme le 27 novembre 1888).

24 décembre 1887 : Décret qui réorganise la gendarmerie départementale en vingt-sept légions (Mémorial, 1887-1888, vol. 12, p. 494).

1890

Avril 1890 : Parution du Bulletin mensuel de la Caisse du gendarme.

1894

Novembre 1894 : Parution de L’Avenir de la Gendarmerie nationale. Journal hebdomadaire non politique créé pour améliorer la situation et défendre les intérêts de l’Arme.

1896

Parution de la publication Le gendarme, moniteur de la gendarmerie et de la garde. Journal de la Caisse du gendarme et des familles des brigades.

1901

3 janvier 1901 : Décret portant création d’une école de sous-officiers de gendarmerie, installée à la caserne Schomberg à Paris (Mémorial, 1900-1901, vol. 20, p. 314).

1^er juillet 1901 : Loi sur la liberté d’association (Duvergier, Collection complète des lois…, t. 101, pp. 260-285).

1903

20 mai 1903 : Décret sur l’organisation et le service de la gendarmerie (Mémorial, 1903, vol. 22, p. 300).

1904

21 mars 1904 : Le képi remplace le bicorne (Mémorial, 1904, vol. 23, p. 101).

1906

16 juillet 1906 : Création de la société de secours mutuels Le Trèfle pour les officiers de gendarmerie issus de l’école de la caserne Schomberg.

19 août 1906 : Création à Nantes, par le gendarme en retraite Charrier, d’une association de retraités non officiers de la gendarmerie qui est à l’origine de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie et de la garde républicaine, organisée les 4-7 novembre 1909.

1907

30 décembre 1907 : Création de douze brigades mobiles de police judiciaire pour la recherche des crimes et délits de droit commun sur tout le territoire (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 108, p. 5).

1908

8 mars 1908 : Étatisation de la police municipale de Marseille (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 108, p. 114).

22 mai 1908 : Dans les établissements français de l’Inde, une gendarmerie indigène remplace l’ancienne milice constituée par les Cipahis (soldats indigènes recrutés par les Britanniques).

1909

Parution de la publication Le phare de la gendarmerie. Organe indépendant pour la défense de l’Arme.

1911

Juillet 1911 : Parution de la publication Le progrès de la gendarmerie, organe de défense des intérêts de la gendarmerie et de la garde républicaine.

31 juillet 1911 : Instruction sur le service en campagne de la gendarmerie, qui reste en vigueur jusqu’au 26 janvier 1954.

Guerre de 1914-1918 

1914

25 septembre 1914 : Mort du général Battesti, issu de la gendarmerie, tué au combat, à la tête de la 52^e division d’infanterie.

1915

23 avril 1915 : Décret concernant l’admission temporaire de gendarmes auxiliaires (Mémorial, 1915, vol. 34, p. 126).

1917

28 février 1917 : Le général Bouchez, ancien chef de la légion de la garde républicaine, et commandant la 32^e division d’infanterie, est nommé inspecteur général de la gendarmerie aux armées.

7 octobre 1917 : Circulaire ministérielle, modifiée le 24 août 1918, créant le centre d’instruction d’élèves-aspirants. Placé sous l’autorité du commandant de la légion de la garde républicaine, il fonctionne pendant toute la durée de la guerre.

1918

16 février 1918 : Décret portant création au ministère de la Guerre, pour la durée des hostilités, d’une sous-direction de la gendarmerie, rattachée à la direction de la cavalerie (Mémorial, 1918, vol. 37, p. 101).

19 février 1918 : Le lieutenant-colonel Joseph Plique, commandant la 12^e légion de gendarmerie, est nommé sous-directeur de la gendarmerie (Mémorial, 1918, vol. 37, p. 102).

21 février 1918 : Décret donnant aux gendarmes le rang de sous-officier (Mémorial, 1918, vol. 37, p. 212).

22 février 1918 : Organisation d’une sous-direction de la gendarmerie (Mémorial, 1918, vol. 37, p. 103).

Entre-Deux-Guerres 

14 novembre 1918 : Étatisation des polices municipales de Toulon et La Seyne (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 118, p. 614).

31 décembre 1918 : Création de l’École d’application de gendarmerie à Versailles (Mémorial, 1918, vol. 37, p. 712, etBulletin officiel,1918, p. 3696).

31 décembre 1918 : Décret portant création et organisation d’une gendarmerie en Alsace et en Lorraine (Mémorial, 1919, vol. 38, p. 56-59).

1919

11 mai 1919 : Décret portant création d’un détachement de gendarmerie dans la colonie de la Côte des Somalis (Mémorial, 1919, vol. 38, pp. 308-309).

29 mai 1919 : Décret modificatif portant création d’une école d’officiers et aspirants de gendarmerie à Versailles (Mémorial, 1919, vol. 38, p. 325).

5 juillet 1919 : Circulaire ministérielle n° 32651 concernant l’installation du téléphone dans les postes de gendarmerie (Mémorial, 1919, vol. 38, pp. 570-572, circulaire modifiée les 6 août et 1^er septembre 1919).

12 octobre 1919 : Dissolution des VIII^e et X^e armées ; constitution des troupes françaises stationnées en pays rhénans en une armée française du Rhin, dont le quartier général est à Mayence ; création de la gendarmerie de l’armée française du Rhin, rattachée à la 20^e légion.

30 novembre 1919 : Arrêté maintenant jusqu’au 1^er janvier 1920 la sous-direction de la gendarmerie (Journal officiel du 10 décembre 1919, p. 14260, et Mémorial, 1919, vol. 38, p. 680).

1920

4 janvier 1920 : Décret portant création d’un détachement de gendarmerie au Cameroun (Mémorial, 1920, vol. 39, pp. 6-7).

15 février 1920 : Arrêté du ministre de la Guerre supprimant la sous-direction de la gendarmerie (Mémorial, 1920, vol. 39, p. 92).

5 mars 1920 : Décret instituant une masse de gratifications dans la gendarmerie (Mémorial, 1920, vol. 39, pp. 289-290).

24 mars 1920 : Dissolution du détachement prévôtal en Italie, créé le 31 août 1917.

1^er août 1920 : Décret concernant l’admission des auxiliaires indigènes dans la gendarmerie d’Afrique du Nord (Mémorial, 1920, vol. 39, p. 495).

1^er septembre 1920 : Placement de la direction et de l’inspection de la gendarmerie libanaise sous le contrôle d’un officier de la gendarmerie française.

21 octobre 1920 : Décret portant création d’une direction de la gendarmerie au sein du ministère de la Guerre et fixation des cadres et des traitements du personnel de l’administration centrale (Mémorial, 1920, vol. 39, p. 629).

29 octobre 1920 : Le colonel Joseph Plique, commandant la légion de gendarmerie de Paris, est nommé directeur de la gendarmerie (Mémorial, 1920, vol. 39, p. 631).

8 novembre 1920 : Circulaire n° 17579 relative à l’adoption d’un registre des nomades destiné à faciliter leur surveillance par la gendarmerie (Mémorial, 1920, vol. 39, pp. 671-676).

1921

19 mai 1921 : Décret concernant la suppression du corps de la gendarmerie des Cipahis dans l’Inde et l’organisation d’un nouveau corps de police administrative, judiciaire et municipale (Mémorial, 1921, vol. 40, p. 1093).

22 juillet 1921 : Loi portant augmentation des effectifs de la gendarmerie et instaurant un état-major particulier de la gendarmerie. Les pelotons mobiles de gendarmerie sont créés à la faveur de cet accroissement des effectifs (Mémorial, 1921, vol. 40, p. 643).

15 novembre 1921 : Circulaire n° 18657 T/13 sur l’affectation des militaires des légions aux pelotons mobiles de gendarmerie (Mémorial, 1921, vol. 40, p. 1022).

10 décembre 1921 : Circulaire n° 20118 T/13 supprimant l’utilisation des chiens de police par la gendarmerie sauf pour la 15^e légion ter, de Corse (Mémorial, 1921, vol. 40, p. 1048).

23 décembre 1921 : Circulaires n° 20860 CD/13 et 20861 CD/13 relatives : 1° À l’envoi aux officiers et chefs de brigade de gendarmerie du Bulletin hebdomadaire de police criminelle, de la table alphabétique des individus recherchés et du Bulletin de recherche des déserteurs et insoumis ; 2° Aux comptes rendus à fournir par la gendarmerie des arrestations opérées par elle sur les indications du Bulletin de police criminelle (Mémorial, 1921, vol. 40, pp. 1208-1210).

1922

25 juin 1922 : Le colonel Jean est nommé directeur de la gendarmerie 

9 septembre 1922 : Instruction provisoire sur l’organisation et le service des pelotons mobiles de gendarmerie (Mémorial, 1922, vol. 41, p. 435).

10 octobre 1922 : Décision ministérielle n° 369 T créant la légion de l’armée du Rhin à la date du 1^er janvier 1923 (Mémorial, 1922, vol. 41, p. 506).

15 octobre 1922 : Circulaire relative au service de la gendarmerie dans les aérodromes et les divers points d’atterrissage (Mémorial, 1922, vol. 41, p. 516).

1923

16 février 1923 : Décret réglant  le service de la gendarmerie détachée aux colonies (Mémorial, 1923, vol. 42, pp. 84-95).

27 mars 1923 : Circulaire relative à l’établissement d’une statistique générale annuelle du service de la gendarmerie (Mémorial, vol. 42, pp. 132-134).

18 décembre 1923 : Convention de Paris conclue entre la France, l’Angleterre et l’Espagne prévoyant la transformation des groupes de tabors (unités supplétives légères) en gendarmerie internationale à Tanger.

25 décembre 1923 : Le général Grimard est nommé directeur de la gendarmerie.

1924

13 juin 1924 : Circulaire interministérielle réglementant l’organisation d’un service d’ordre mobile à l’occasion d’épreuves sportives sur route (Mémorial, 1924, vol. 43, pp. 416-417).

12 septembre 1924 : Le général Crinon est nommé directeur de la gendarmerie.

16 octobre 1924 : Statut des militaires de la gendarmerie en service à la force publique en Chine (Mémorial, 1924, vol. 43, pp. 695-696).

1925

28 avril et 12 mai 1925 : Circulaires n° 112 et n° 7902 CD/13 concernant la liaison entre la gendarmerie et la police (Mémorial, 1925, vol. 44, pp. 271-273). 

12 octobre 1925 : Circulaire n° 1518 C M/A du 12 octobre 1925 relative à la répression des menées anarchistes et communistes parmi le personnel civil des services et des établissements du ministère de la Guerre (Mémorial, 1925, vol. 44, p. 425).

1926

11 août 1926 : Décret interministériel portant création d’emplois d’auxiliaires indigènes rattachés aux détachements de gendarmerie de l’Afrique occidentale française (Mémorial, 1926, vol. 45, pp. 551-565). 

10 septembre 1926 : Décret relatif au rattachement au budget du ministère de l’Intérieur des crédits destinés à l’entretien de la gendarmerie. Ce texte donne aux pelotons mobiles de gendarmerie le nom de garde républicaine mobile (Mémorial, 1926, vol. 45, p. 544). 

10 septembre 1926 : Décret relatif à la fusion de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie départementale (Mémorial, 1926, vol. 45, pp. 542-543).

10 septembre 1926 : Décret portant suppression des légions bis et ter de gendarmerie (Mémorial, 1926, vol. 45, pp. 539-540).

24 septembre 1926 : Décret constituant des unités de GRM (garde républicaine mobile) en légions autonomes.

29 septembre 1926 : Circulaire relative à l’utilisation du ski dans la gendarmerie (Mémorial, 1926, vol. 45, pp. 658-660).

18 décembre 1926 : Décret habilitant les militaires de la gendarmerie départementale à connaître des infractions en matière de pêche maritime côtière (Mémorial, 1926, vol. 45, pp. 749-750).

1927

9 février 1927 : Directive ministérielle n° 2946 T/13 instaurant des sections, constituant la nouvelle appellation des anciens arrondissements. 

13 juillet 1927 : Loi portant création de nouveaux emplois dans la GRM afin de porter cette troupe à 15 000 hommes. 

24 septembre 1927 : Décret relatif à la constitution en légions autonomes des unités de garde républicaine mobile (Mémorial, 1927, vol. 46, p. 590).

21 octobre 1927 : Circulaire sur la constitution des unités de GRM (Mémorial, 1927, vol. 46, pp. 625-629).

26 octobre 1927 : Décret relatif à la constitution de la gendarmerie de la Corse en compagnie autonome (Mémorial, 1927, vol. 46, pp. 632-633).

25 novembre 1927 : Décret prévoyant la transformation de la force publique du Maroc en légion de gendarmerie du Maroc (Mémorial, 1928, vol. 47, pp. 256-258).

1928 

1^er janvier 1928 : Constitution de la légion de gendarmerie du Maroc, dont le siège est établi à Rabat.

15 janvier 1928 : Premier numéro de la Revue de la gendarmerie.

15 mai 1928 : Circulaire ministérielle n° 11579 CD/13 créant la 3^e légion de GRM à Lyon.

19 mai 1928 : Instruction sur la police de la route confiant la police spéciale de la route à la gendarmerie (Mémorial, 1928, vol. 47, pp. 585-587).

5 juillet 1928 : Le général Bucheton est nommé directeur de la gendarmerie.

1929

15 janvier 1929 : Instruction ministérielle n° 446 1/11 relative à la participation de l’armée au maintien de l’ordre public (Mémorial, 1929, vol. 48, pp. 29-38).

11 mai 1929 : Circulaire ministérielle n° 19147 CD/13 créant, à partir du 1^er juillet 1929, la 4^e légion de GRM à Nancy.

27 juin 1929 : Décret portant création d’un détachement de gendarmerie en Afrique équatoriale française (Mémorial, 1929, vol. 48, pp. 701-702).

30 septembre 1929 : Circulaire relative à l’emploi des GRM.

1930 

9 février 1930 : Décret conférant la croix de chevalier de la Légion d’honneur au drapeau de la gendarmerie départementale.

17 février 1930 : Circulaire de la direction de la Sûreté générale du ministère de l’Intérieur relative à l’emploi de la gendarmerie par les préfets (Mémorial, 1930, vol. 49, pp. 299-300).

4 avril 1930 : Circulaire n° 12809 T/13 relative à la police de la route et qui organise notamment la participation de la GRM à ce service (Mémorial, 1930, vol. 49, pp. 123-124).

16 juin 1930 : Décision ministérielle n° 20865 CD/13 créant, à compter du 1^er juillet, la 5^e légion de GRM à Nantes par dédoublement de la 2^e légion de GRM.

14 juillet 1930 : Attribution à la GRM d’un drapeau et d’un étendard, décorés de la croix de la Légion d’honneur.

2 octobre 1930 : Décret portant réorganisation du détachement de gendarmerie de Cochinchine-Cambodge, et qui augmente ses effectifs à la suite des événements de Cochinchine (Mémorial, 1930, vol. 49, pp. 731-733).

1931

28 janvier 1931 : Décision ministérielle n° 3008 CD/13 du 28 janvier 1931 créant, à compter du 1^er mars 1931, la 6^e légion de GRM à Arras.

21 mai 1931 : Décret relatif aux forces de police en Indochine (Mémorial, 1931, vol. 50, pp. 317-319).

8 juin 1931 : Décret transformant le détachement de gendarmerie du Sénégal en détachement de gendarmerie de l’Afrique occidentale française avec augmentation de l’effectif (Mémorial, 1931, vol. 50, pp. 441-442).

8 juin 1931 : Décret transformant en compagnie le détachement de la Martinique à la suite d’une augmentation des effectifs (Mémorial, 1931, vol. 50, pp. 443-445).

20 août 1931 : Circulaire interministérielle dissolvant la force publique en Chine et créant un détachement de gendarmerie coloniale relevant du budget du ministère des Colonies (Mémorial, 1931, vol. 50, pp. 700-701).

12 octobre 1931 : Décret portant création d’un détachement de gendarmerie à Madagascar (Mémorial, 1931, vol. 50, pp. 693-695).

25 novembre 1931 : Décision ministérielle n° 34 938 CD/13 créant, à compter du 1^er janvier 1932, la 7^e légion de GRM à Reims.

1932

13 février 1932 : Instruction ministérielle concernant l’application du décret du 12 octobre 1931 et portant création d’un détachement de gendarmerie à Madagascar (Mémorial, 1932, vol. 51, p. 164).

25 février 1932 : Circulaire n° 6509 T/13 relative à l’emploi de la motocyclette (Mémorial, 1932, vol. 51, p. 75).

20 mars 1932 : Une décision dispense les gendarmes du port de la moustache (REI, n° 84, 2^e trimestre 1932, pp. 74-76).

avril 1932: le lieutenant colonel Nicolet est nommé Directeur de la Gendarmerie

1933

15 mai 1933 : Un « groupe spécial autonome de garde républicaine mobile » est créé le 15 mai 1933. Dans les mois qui suivent, il s’articule progressivement en deux compagnies de chars et une compagnie d’automitrailleuses.

27 juin 1933 : Décision ministérielle créant, à compter du 1^er août 1933, la 8^e légion de GRM à Besançon.

15 juillet 1933 : Décret transformant la direction de la gendarmerie en une sous-direction rattachée à la direction du contentieux et de la justice militaire, qui prend le nom de direction du contentieux, de la justice militaire et de la gendarmerie(Mémorial, 1933, vol. 52, p. 153).

1^er octobre 1933 : En application du décret du 15 juillet 1933, Marcel Oudinot, conseiller à la cour d’appel de Paris, est nommé directeur du contentieux, de la justice militaire et de la gendarmerie.

1934

26 janvier 1934 : Loi tendant à réprimer les délits d’espionnage et les agissements délictueux compromettant la sûreté extérieure de l’État (Mémorial, 1934, vol. 53, pp. 112-119).

Janvier 1934 : Parution du Bulletin semestriel de la société de secours mutuels « Le Trèfle » pour venir en aide aux veuves et aux orphelins des officiers de gendarmerie.

6 février 1934 : Intervention de la gendarmerie lors des troubles de la place de la Concorde à Paris.

27 mars 1934 : Circulaire ministérielle portant création d’une inspection générale de la gendarmerie confiée à un général membre du Conseil supérieur de la guerre.

28 avril 1934 : Décret réorganisant la Sûreté générale. La direction de la Sûreté générale prend le nom de direction générale de la Sûreté nationale (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 134/1, p. 5).

Mai 1934 : Parution du Bulletin trimestriel de la Société nationale des anciens officiers de la gendarmerie, des gardes républicains et des amis de la gendarmerie.

12 octobre 1934 : Instruction ministérielle n° 8560 1/11 relative à la participation de l’armée au maintien de l’ordre (Mémorial, 1934, vol. 53, pp. 333-346).

1935

27 avril 1935 : Instruction créant un groupe de trois compagnies de GRM à pied en Algérie (Mémorial, 1935, vol. 54, pp. 118-119).

27 juin 1935 : Circulaire n° 18245 T 10/G relative à l’application de l’instruction du 1^er octobre 1911, ayant pour objet de rendre plus étroites les relations de la gendarmerie avec les brigades régionales de police mobile (Mémorial, 1935, vol. 54, pp. 188-191).

10 septembre 1935 : Décret sur l’organisation de la gendarmerie (Bulletin officiel,  pp. 3913).

23 octobre 1935 : Décret portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public (Mémorial, 1935, vol. 54, p. 506-508).

30 octobre 1935 : Décret reconstituant la gendarmerie maritime en légion spéciale (Mémorial, 1935, vol. 54, pp. 529-531).

31 octobre 1935 : Décision ministérielle n° 33754 T/10 G créant la 9^e légion de GRM à Courbevoie.

27 décembre 1935 : Décision ministérielle n° 43 602 T/10 G créant, à compter du 1^er janvier 1936, la 10^e légion de GRM à Rouen.

1935 : Parution de La voix de la gendarmerie, de la garde républicaine de Paris et de la garde républicaine mobile.

1936

6 mai 1936 : Décret et arrêté du 6 mai 1936 relatifs à l’organisation et au service de la gendarmerie maritime (Mémorial, 1936, vol. 55, pp. 136-143).

8 août 1936 : Décision ministérielle n° 38253 2/10 G créant la 11^e légion de GRM à Marseille.

7 septembre 1936 : Décision ministérielle créant une vingtaine de brigades de gendarmerie, constituées chacune d’un gradé et de cinq gendarmes, le long des frontières franco-suisse (Doubs, Jura, Ain, Haute-Savoie) et franco-espagnole (Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales). Elles prennent le nom de brigade de gendarmerie frontière.

1937

12 janvier 1937 : Décret créant les groupes de GRM d’Afrique du Nord (dix-huit pelotons dont trois pelotons montés).

14 avril 1937 : Instruction ministérielle fixant, en temps de paix, les conditions d’utilisation de la gendarmerie par l’armée de l’Air (Mémorial, 1937, vol. 56, pp. 69-70).

31 mai 1937 : Circulaire n° 8325 relative à l’attribution d’un drapeau à l’École d’application de la gendarmerie (Mémorial, 1937, vol. 56, pp. 127-128).

26 juin 1937 : Décision ministérielle 26079 T/10 G portant création de la 12^e légion de GRM à Toulouse.

1938

2 mai 1938 : Décret-loi sur la police des étrangers (Mémorial, 1938, vol. 57, pp. 309-315).

14 mai 1938 : Décret réglementant les conditions de séjour des étrangers en France (Mémorial, 1938, vol. 57, pp. 316-338).

9 août 1938 : Arrêté portant création d’un comité central des frontières et de comités départementaux de surveillance des frontières (Mémorial, 1938, vol. 57, pp. 418-419).

12 septembre 1938 : Décret relatif à l’organisation des brigades de gendarmerie-frontière.

22 octobre 1938 : Décision ministérielle 653 ST/10 G portant création de la 22^e légion de GRM à Drancy.

9 novembre 1938 : Circulaire n° 34331 relative au concours à apporter par la gendarmerie pour l’application des dispositions de l’article 11 du décret-loi du 2 mai 1938 relatives au régime de l’assignation à résidence de certaines catégories d’étrangers (Mémorial, 1938, vol. 57, pp. 484-486).

1939

19 mars 1939 : Loi accordant des pouvoirs spéciaux au gouvernement.

7 avril 1939 : Rapport au président de la République sur l’organisation de la garde indigène de Madagascar (Mémorial, 1939, vol. 58, pp. 392-395).

1^er juin 1939 : Roger Léonard, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé directeur du contentieux, de la justice militaire et de la gendarmerie.

5 juillet 1939 : Dépêche concernant la dotation de la GRM en motocyclettes (Mémorial, 1939, vol. 58, p. 63).

1^er septembre 1939 : Suivant les dispositions du plan de mobilisation, trois mille gardes républicains mobiles appartenant aux escadrons de l’est de la France sont affectés à la couverture des frontières et répartis en seize compagnies frontalières.

26 octobre 1939 : Directive ministérielle n° 2149 par laquelle la sous-direction de la gendarmerie demande des volontaires pour « une unité de chars de combat appelée à l’honneur de combattre sous l’uniforme de l’Arme » [45^e bataillon de chars de combat].

6 août 1939 : Un décret transforme la compagnie de Tunisie en légion.