ARTICLE PREMIER. Bourse commune dans chaque brigade
Il sera établi dans toutes les brigades une bourse commune dans laquelle seront mises toutes les amendes prononcées au profit de la Maréchaussée, les gratifications pour les captures ; à l’exception de celles pour les Déserteurs, qui seront toujours partagées par égale portion entre ceux qui les auront faites, et généralement tous les payemens qui seront faits par Sa Majesté ou par les particuliers, pour vacations et service extraordinaire.
2. Registre de recette
Le Chef de brigade sera chargé de la bourse commune : il en tiendra registre, côté par le Lieutenant en toutes ses pages, sur lequel il portera par dates toutes les recettes qu’il aura faites, et les causes qui les auront produites.
3. États à envoyer des payemens
Veut Sa Majesté qu’il soit fait, par le Sous-lieutenant, un relevé tous les deux mois sur ce registre, des sommes qui auront été payées à la brigade pour son service extraordinaire, soit par Sa Majesté, des fonds de son domaine ou autres, soit par les particuliers, et que de ce relevé, remis au Lieutenant et par lui envoyé au Prévôt général, celui-ci forme un état général des payemens ainsi faits à chacune des brigades de sa compagnie, et l’adresse pareillement tous les deux mois au Secrétaire d’État ayant le département de la guerre. Il sera fait mention, par observation sur chaque relevé dudit registre, des contestations ou retards de payemens prétendus ou demandés par la brigade, et le Prévôt général rapportera ces observations, avec son avis sur chacune, dans l’état général qu’il adressera audit Secrétaire d’État.
4. Avances aux Cavaliers pour les conduites éloignées
Il fera l’avance sur les fonds de cette bourse, des sommes dont les Cavaliers auront besoin pour faire des conduites éloignées, et s’en remboursera sur le produit desdites conduites.
5. Partage de la bourse commune
Le Partage de ladite bourse sera fait, d’après la permission du Prévôt général, à la fin de chaque année, ou au besoin tous les six mois, en présence du Sous-lieutenant, qui visera l’état dudit partage, et en rendra compte au Lieutenant qui en informera le Prévôt général.
6. Proportion du partage
Sa Majesté fixe le partage de la bourse commune, dans toutes les brigades, à un tiers de la somme pour le Chef, et au tiers des deux tiers qui resteront pour chacun des trois Cavaliers desdites brigades ; en sorte que, sur neuf parts égales, trois appartiendront au Chef et deux à chacun desdits Cavaliers.
