2. Informeront de leur marche les Prévôts généraux.
Lesdits Inspecteurs commenceront par informer les Prévôts généraux de leur marche, & des jours jours auxquels ils se proposeront de voir les brigade de chaque lieutenance, afin que lesdits Prévôts généraux donnent ordre aux Lieutenans de les faire rassembler, aux jours fixés, dans les chefs-lieux des lieutenances, ou autres lieux désignés comme plus à portée des brigades.
3. Prendront l’agrément des Gouverneurs, Commandans, etc.
A leur arrivée dans les villes où résident les gouverneurs & commandans des provinces, ainsi que les officiers généraux commandant les divisions des Troupes, les Inspecteurs iront prendre leur agrément pour faire leurs revues, auxquelles assisteront, autant qu’il sera possible, les commissaires des guerres ayant la police des compagnies, lesquels seront prévenus par les Inspecteurs des jours auxquels elles auront lieu.
4. Se feront remettre le contrôle de chaque lieutenance, détails qu’il doit contenir.
Dans ces revues, lesdits Inspecteurs commenceront par se faire remettre par le Prévôt général, le contrôle de la lieutenance qu’il s’agira de voir, lequel aura été formé par le Lieutenant. Ce contrôle contiendra les noms des Bas-officiers & Cavaliers des brigades rassemblées, leurs signalements & le détail exact de leurs services, tant dans les régimens que dans la Maréchaussée, avec mention de leurs différents grades, & des époques auxquelles ils les auront obtenus ; les notes sur la manière dont ils servent, & sur leurs qualités & caractère, sur leur bonne ou mauvaise conduite, ainsi que sur leur tenue exacte ou négligée ; les signalements de leurs chevaux ; la manière dont ils sont nourris, soignés & entretenus ; le prix des fourrages dans chaque lieu des résidencs des brigades ; l’état de l’approvisionnement d’iceux ; celui du casernement ; & enfin les autres détails, demandés par le modèle de contrôle, qui sera envoyée, pour la première fois, aux Lieutenans qui devront le former.
5. Revues des brigades à pied ce qui doit y être fait.
La revue des brigades sera d’abord faite à pied ; elles seront assemblées à cet effet par les Chefs de brigade, & formées sur le terrain indiqué, de la manière prescrite par l’instruction que Sa Majesté a fait expédier cejourd’hui & annexer à la présente Ordonnance. Lors de cette revue, les Inspecteurs vérifieront avec le plus grand soin les détails portés aux contrôles, & principalement les notes sur chacun des sujets : ils questionneront les Commandans des brigades & Cavaliers sur leurs services militaires, pour s’en confirmer la certitude ; sur les fonctions & devoir de leur état afin de juger s’ils sont capables de s’en bien acquitter ; sur leur âge, & généralement sur tout ce qui pourra donner auxdits Inspecteurs une connoissance des sujets, indépendante des rapports des Lieutenans & autres Officiers. Ces vérifications préliminaires sa feront par appel, & les Inspecteurs ordonneront aux Officiers, Bas-officiers & Cavaliers, sur le compte desquels ils auront lieu de prendre des éclaircissemens plus détaillés, de se rendre chez eux après la revue.
6. Contrôle réformé ; officiers, bas-officier & Cavaliers interrogés.
Cette revue à pied se fera, autant qu’il sera possible, le jour même de l’arrivée des brigades : & après l’avoir terminée, les Inspecteurs s’occuperont du soin de réformer s’il y a lieu, le contrôle des Lieuteuans, d’après leurs propres observations, pour servir à la formation de leurs états de revue ; d’interroger les Officiers, Bas-officiers & Cavaliers sur les objets pour lesquels ils les auront fait venir chez eux, & de concerter les louanges à donner, les réprimandes à faire, ou les punitions à infliger publiquement à la revue du lendemain.
7. Revue à cheval ; examens et vérifications à y faire.
Ils procéderont de grand matin à cette seconde revue, qui commencera par l’inspection à cheval des Bas-officiers & Cavaliers des brigades, & de leurs habillement, équipement, armement & équipage des chevaux. Ils verront si les fournitures sont de bonne qualité, si l’habillement est bien fait, uniforme & bien tenu, de même que toutes les parties de l'équipement & harnachement ; ils examineront si les armes sont en bon état & bien entretenues, & ordonneront les réparations à y faire, ainsi que les remplacemens aux frais desdits Bas-officiers & Cavaliers des parties desdits habillement ; équipement, harnachement & armement qu'ils auroient perdus ou endommagés par négligence. Ils insisteront sur la nécessité d'une tenue absolument militaire, défendront de porter d'autres uniformes & épaulettes que ceux qui seront ci-après réglés, sous peine de punition, & en rendront les Officiers responsables. Ils vérifieront ensuite avec la plus grande attention si les chevaux sont de la taille fixée par la présente Ordonnance, s’ils sont Bons, bien nourris et en état de faire le service, s’ils n’ont pas été changés sans permission & enfin s’ils appartiennent aux Lieutenans, Sous-lieutenans, Bas-officiers & Cavaliers, ce qu’ils leur feront affirmer, en déclarant que si quelqu’un d’eux osoit en imposer, il seroit cassé. Ils passeront ensuite à l'examen des chevaux remplacés depuis leur dernière revue, afin de voir qu'ils sont de taille & de figure requises, & au total d’un bon choix, ce dont ils feront mention détaillée sur l'état de revue. Ils y feront également mention des chevaux qu’ils jugeront nécessaires de réformer & marqueront les époques précises auxquelles ils devront être remplacés, afin qu’à ces époques les Commissaires des guerres cessent de les employer dans leurs contrôles : à l’effet de quoi ils feront remettre auxdits Commissaires des guerres les états & signalemens desdits chevaux, avec les époques de remplacement susmentionnées, & en adresseront un double au Secrétaire d’État ayant le département de la guerre. Cette revue faite, les Inspecteurs feront défiler devant eux les brigades, & les renverront à leurs résidences.
8. Sujets à renvoyer ou à punir.
Indépendamment des notes qui seront faites sur les états de revue, concernant les sujets à renvoyer pour mauvaise conduite, incapacité, défaut de taille ou de services, les Inspecteurs en formeront un état particulier qu’ils adresseront, aussitôt après chaque revue, au secrétaire d’État ayant le département de la guerre, lequel prendra les ordres de Sa Majesté, pour faire casser ou destituer les mauvais sujets, ou ceux qui sont défectueux. Quant à ceux qui sans avoir mérité d’être renvoyés, se seront mis dans le cas d’être punis, les Inspecteurs prononceront publiquement les peines qu’ils auront encourues, & ordonneront qu’elles soient subies au plus tôt.
9. Disposition concernant ceux de la compagnie de Bourgogne.
L'Inspecteur général, Chef de la division dans laquelle sera comprise la compagnie de Bourgogne, enverra à Mons. le Prince de Condé, une copie des notes qu’il aura faites sur les états de revue, concemant les sujets à renvoyer pour mauvaise conduite, incapacité, défaut de taille ou de service, , l’intention de Sa Majesté étant qu’ils ne puissent être cassés ou destitués que d’après la demande de mondit sieur le Prince de Condé.
10. Conseil d’administration lors des revues des Inspecteurs. Objets qui y seront traités.
Sa Majesté voulant que le même Conseil d'Administration qu'Elle a établi dans chacun de ses régimens, ait lieu dans la Maréchaussée, ce Conseil sera également composé de cinq personnes ; savoir, l’Inspecteur, qui le présidera, le Prévôt général de la compagnie sur les intérets de laquelle il y aura à délibérer ; le Lieutenant dont les brigades auront passé la revue, & les deux plus anciens Sous-lieutenans. Il y sera traité de tous les objets économiques, comme moyens de faire des remontes à des prix avantageux ; d’approvisionner les brigades de fourrage au meilleur compte, en temps & lieux couvenables ; de pourvoir aux remplacemens des objets d'habillement, d’équipement & harnachement à la charge des Commandans des brigades & Cavaliers, tels que les culottes, bottes selles, etc. & aux réparations des manteaux & buffeterie, dont les fournitures ne seront pas faites en même temps que celles de l’habillement. Ledit Conseil se fera rendre compte en outre de l’emploi de la Masse de deux sous par jour, destinée au remplacement & entretien de ces objets, & de l’exactitude des Chefs de brigade à faire le décompte de ladite Masse, tous les quatre mois, ainsi qu'il sera ci-après ordonné. Toutes ces matières seront mises en délibération au rapport du Prévôt général & les résolutions qui auront été prises à la pluralité des voix, seront consignées dans un registre que gardera l’Inspecteur, & dont il fera faire les extraits nécessaires aux différens Officiers, pour l’exécution de ce qui aura été résolu.
11. Vérifiera les caisses de la Masse de remonte, & s’il y aura lieu d’en partager les bénéfices.
Ledit Conseil sera socialement chargé de vérifier l’état des caisses de la Masse de remonte dont il sera parlé au Titre des Remontes ; de comparer les bénéfices de cette Masse avec les dépenses à faire dans le cours de l'année, en conséquence des remplacemens de chevaux ordonnés, & devoir s’il pourra y avoir lieu au partage de ces bénéfices, conformément à ce qui sera ci-après prescrit, & dans quelle proportion. Il sera formé un état de ce partage, s’il peut avoir lieu sans gêner les moyens de remplacement des chevaux réformés, ou qui seront estimés pouvoir venir à manquer dans l’intervalle d’une revue à l'autre, & cet état sera signé par les Membres du Conseil & remis au Lieutenant dépositaire de la Caisse, pour en acquitter le montant : lequel Lieutenant sera tenu de représenter Ledit état de l’année suivante, avec les reçus des Bas-officiers & Cavaliers qui y auront été employés.
12. Examinera les demandes de payemens extraordinaires.
Les demandes en indemnités ou répétitions de frais pour l’objet de service susceptibles de payemens extraordinaires, seront examinés au même Conseil, & produites ensuite, s’il y a lieu, au Secrétaire d’État ayant le département de la guerre, pour en être par lui rendu compte à Sa Majesté.
13. Deux mois à employer par les Inspecteurs à leurs revues.
L'Intention de Sa Majesté est que les Inspecteurs procèdent à toutes ces opérations ainsi qu’aux revues avec la plus grande attention, & qu’ils y donnent tout le temps nécessaire, Sa Majesté bornant là leurs fonctions aux lieux où leurs divisions seront établies, & leur permettant de retourner ensuite chez eux, pourvu qu’ils emploient pas moins de deux mois auxdites opérations, ce qu'Elle vérifiera en se faisant rendre compte des itinéraires de leur marche, qu'ils seront tenus d’envoyer au Secrétaire d'État ayant le département de la guerre. Sa Majesté est si persuadée au surplus de leur zèle pour son service, qu’Elle s’en rapporte entièrement à eux sur toutes les connaissances qu’ils doivent prendre, & les détails dans lesquels ils doivent entrer pour porter à la plus grande perfection possible la discipline & le service dont Elle a jugé à propos de leur donner le commandement.
14. Rédaction & envoi des états de leurs revues. Viendront en rendre compte au Secrétaire d’État de la guerre.
Lesdits Inspecteurs s’occuperont, aussitôt après leur retour, de diriger les états de leurs revues & observations, & les adresseront, au plus tard avant le mois de Novembre, au Secrétaire d'État ayant le département de la guerre, auprès duquel ils se rendront vers le 1er Décembre pour conférer avec lui sur le contenu auxdits états, afin de le mettre d’autant plus en état d’en rendre compte à Sa Majesté. Ils adresseront aux sieurs Maréchaux de France un double des mêmes états & observations.
15. Compte à rendre à M. le Prince de Condé par l’Inspecteur de la compagnie de Bourgogne, de ses observations.
Lorsqu’en conformité de l’article précédent, l’Inspecteur de la division dans laquelle sera comprise la compagnie du duché de Bourgogne, se rendra près du Secrétaire d'État ayant le département de la guerre ; ils rendra compte a Mons. le Prince de Condé de ses observations sur les différentes parties du service de ladite compagnie & lui remettra copie desdites observations.
16. Revue des Prévôts généraux.
Sa Majesté jugeant que de fréquentes revues de la Maréchaussée sont nécessaires pour remédier à l’impossibilité de pouvoir, à cause de la nature de son service, la rassembler comme les autres corps de ses Troupes, Elle ordonne qu’indépendamnent de la revue des Inspecteurs, qui sera faite dans le cours des mois d’Août & Septembre, les Prévôts généraux fassent celles des brigades de leurs compagnies, lesquelles seront rassemblées, tant à cet effet que pour la revue du Commissaire des guerres, dans les chefs-lieux des lieutenances dont elles dépendront, & qu’ils entrent dans les mêmes détails & examens, & fassent les mêmes vérifications prescrites par rapport aux revues des Inspecteurs.
17. Epoque de ces revues ; examens & vérifications.
Ces revues seront faites du 15 Avril au 15 Mai ; & lesdits Prévôts généraux se concerteront avec les Commissaires des guerres pour qu’elles aient lieu les mêmes jours auxquels seront faites par ces derniers, les revues de subsistance, afin d’éviter les trops fréquens déplacemens des brigades, ainsi que les frais d’étape qui en résulteroient. Elles auront pour objet de voir ensemble tous les hommes de chaque lieutenance, d’examiner particulièrement l'air & la tenue de ceux nouvellement admis, de s’informer de leur conduite & de les interroger sur leurs devoirs, pour s’assurer s’ils sont capables de s’en bien acquitter de vérifier l’état des chevaux, s’ils sont bien nourris & leurs équipages bien entretenus, si ceux de remonte ont bien tourné & sont convenables à tous égards, ou si les Lieutenans n’en ont point reçu, par complaisance ou autrement, qui n’aient pas les qualités exigées ou qui ne soient point d’un bon service. Ils examineront aussi l’état de l’habillement, de l’équipement & de l’armement, verront si le tout est complet & bien tenu, & l’assureront si les réparations & remplacemens qui auroiennt pu avoir été précédemment ordonnés, ont été faits exactement.
18. Vérification de l’état des procédures, Compte à en rendre.
Ils se feront rendre compte en outre par les Lieutenans lors ce cette revue, de l’état des procédures qu’ils auront à instruire & feront les vérifications nécessaires pour s’en assurer, en se faisant représenter les registres des Greffiers des Sièges prévôtaux & l’état des prisonniers détenus pour crimes ou délits de la compétence des Prévôts des Maréchaux ; & ils ordonneront auxdits Lieutenans, de suivre les procédures avec l’attention & la célérité prescrites par les Ordonnances. Ils rendront compte directement au Secrétaire d’État ayant le département de la guerre, de leurs vérifications & observations sur cet objet ; & ils en infomeront aussi les intendans, afin de les mettre en état d'en rendre compte à Mons. le Chancelier.
19. Visite des Officiers de robes des sièges prévôtaux, aux Prévôts généraux lors de leurs revues.
Les Assesseurs, Procureurs au Roi & Greffiers desdits Sièges prévôtaux, n'étant pas dans le cas de paroître aux revues, devront, pour y suppléer, faire une visite d’honnêteté aux Prévôts généraux, lesquels, à défaut de cette visite, s’informeront des causes & époques de leur absence, & en feront note pour en rendre compte au Secrétaire d’État ayant le département de la guerre, & en informer les Intendans, au même effet que ci-dessus.
20. Recommandations par les Prévôts généraux aux brigades. Punitions publiques.
Les Prévôts généraux profiteront de l’assemblée des brigades à ces revues pour leur recommander l’observation exacte de leurs devoirs, le zèle le plus actif pour leur service, & la pratique de tout ce qui est prescrit au Titre de la Subordination & Discipline, sous les peines y portées. Ces peines seront prononcées sur le champ contre les Bas-officiers & Cavaliers qui les auront méritées, & dont les Lieutenans auront cru devoir différer la punition pour la rendre publique lors des revues ; & les Prévôts généraux en feront mention dans le compte qu’ils rendront desdites revues.
21. Louanges méritées, publiquement données.
Ils ne seront pas moins attentifs à rendre compte de ce qu’ils auront trouvé de louable dans la conduite, le service & le tenue de ceux qui se seront distingués à ces différens égards, & auxquels ils en témoigneront publiquement leur satisfaction.
22. Tournée des Lieutenans dans les lieux de résidence des brigades ; leurs époques. Objet de la première.
Les Lieutenans feront trois tournées par année dans chaque lieu de résidence des brigades ; savoir, une dans le courant du mois de Février, une autre dans le mois de Juin, & la troisième au mois d’Octobre. La première aura pour objet de vérifier par eux-mêmes, si les Bas-officiers & Cavaliers font exactement leur service, s’ils vivent en bonne police & discipline dans leur résidence, ne donnent lieu à aucune plainte, & ne contractent point de dettes qui occasionnent des réclamations. Ils vérifieront également si les brigades prêtent main-forte aux Juges & autres personnes en droit de la requérir ; si l’on se conforme à cet égard aux règles établies pour les réquisitions, & s’il n’y a point de prétentions soit de la part des personnes en place, soit de la part des Sous-Lieutenans ou Bas-officiers de la Maréchaussée, qui puissent blesser les droits des uns ou les devoirs des autres. Ils sauront pareillement si les brigades ne sont point employées à des fonctions étrangères à leur institution, ou si elles ne se refusent pas sans motifs légitimes, à celles qu’on est en droit d’exiger d’elles.
Ils visiteront les casernes, s’assureront si tous les hommes de chaque brigade y logent & y sont convenablement ; verront les chevaux aux écuries, vérifieront leur état, la qualité des fourrages dont ils sont nourris, & s’ils le sont en commun, ainsi qu’il sera ci-après prescrit : s’ils sont bien & régulièrement pansés & ferrés ; si les bas Offtciers & Cavaliers sont pourvus des ustensiles nécessaires pour le pansement, & de sarots ou vieux habits pour ménager ceux de l’habillement actuel. Ils verront dans les greniers ce qui peut rester de l’approvisionnement des fourrages ; examineront l’état de l’habillement, équipement, armement & équipage des chevaux, ordonneront les réparations à y faire ; & prendront des notes sur tous ces objets, pour servir à la formation du contrôle de leur revue, dont ils adresseront une copie au Prévôt général, qui la fera passer à l’Inspecteur.
23. Seconde tournée des Lieutenans ; informations à prendre.
Ils en useront de même dans leur tournée du mois de Juin ; s’informeront aux Chefs de brigade, des moyens qu’ils se proposent d’employer pour l’approvisionnement du foin, lors prochain & leur prescriront ce qu’ils auront à faire pour s’en procurer de la meilleure qualité & au meilleur compte possible.
24. Troisième tournée ; son objet.
L’objet de la troisième tournée que feront lesdits Lieutenans, au mois d’Octobre ; dans les résidences des brigades, sera de faire les mêmes examens & vérifications & de plus de s'assurer si les approvisionnemens de fourrages, tant en foin & paille, qu’avoine, auront été faits, s’ils sont de bonne qualité, & si les prix de leurs achats sont acquittés en tout ou partie ; ce qu’ils constateront par le vu des quittances qu’ils se feront représenter. Ils recommanderont aux brigades de redoubler d’attention pour leur service, & d'exactitude dans leurs tournées, attendu les entreprises plus fréquentes des malfaiteurs dans cette saison.
25. Crimes et délits constatés par les lieutenans ; informations & procédures en conséquence : brigades rassemblées.
Lesdits Lieutenans se porteront partout où leur présence sera nécessaire, non seulement pour constater les crimes & délits qui auront été commis dans l'étendue de leur lieutenance, & faire les informations et procédures dont ils sont tenus en leur qualité de Lieutenans de Prévôts des Maréchaux, mais encore pour agir de leur personne toutes les fois que la sûreté publique pourroit être menacée par des émeutes populaires, attroupemens de voleurs, ou autres évènemens. Dans ces cas-là, lesdits Lieutenans feront rassembler le nombre de brigades dont ils croiront avoir besoin pour apaiser les désordres & rétablir la tranquillité, & ils en informeront aussitôt l'intendant de la province & le Prévôt général de leur compagnie, ainsi que de tout ce qu'ils auront fait, & dont ils leur adresseront les procès-verbaux.
26. Ordres des Lieutenans donnés aux brigades par la voie des Sous-lieutenans.
Ils feront toujours passer leurs ordres aux Commandans des brigades, soit pour les rassembler, soit pour les mettre en mouvement séparément, ou pour tous autres objets, par la voie des Sous-lieutenans, à moins que ceux-ci, ne soient absens pour leurs tournées, & que les cas qui exigeront ces ordres, ne soient trop urgens.
27. Injonctions aux Lieutenans de faire servir exactement les Sous-lieutenans.
Ils feront au surplus remplir exactement, par les Sous-lieutenans, les fonctions qui leur seront ci-après prescrites, & exécuter, par les brigades à leurs ordres, tout ce qui sera ordonné aux Titres du Service ordinaire & extraordinaire des brigades ; entretiendront parmi elles la subordination & discipline, veilleront à leur tenue, & rendront compte de tous ces objets aux Prévôts généraux.
28. Fonctions ordinaires des Sous-lieutenans.
L’intention de Sa Majesté ayant été, en créant des Sous-lieutenans de la Maréchaussée d'établir des surveillans au service des brigades, afin de l'assurer mieux que par le passé ; Elle veut & ordonne que lesdits Sous-lieutenans fassent sans cesse des tournées de l'une à l’autre desdites brigades pour la vérification de ce service ; à l'effet de quoi ils seront aussi solidement que convenablement monté, & verront chacune des brigades qui seront confiées à leur commandement dans les lieux où elles résideront, au moins tous les huit jours. Ils se feront représenter par les Commandans desdites brigades, les journaux au service ordinaire & extraordinaire qu’elles auront fait pendant la huitaine, en feront la vérification dans les lieux par où ils passeront, & se porteront exprès dans ceux où ils auront lieu de croire que les brigades supposeront faussement s’être transportées. Ils certifieront les tournées, escortes, mains-fortes à justice & autres actes de service, de la réalité desquels ils se seront assurés, & prendront des mesures & informations pour se rendre certains de ceux sur lesquels ils auront des doutes, & qu’ils ne pourrait pas vérifier à l’instant, soit en écrivant sur les lieux soit en requérant ou chargeant des personnes en qui ils auront confiance de s'en informer. Ils verront les personnes en place des endroits où résideront les brigades, sauront par elles si lesdites brigades sortent souvent, si elles rémplissent tous leurs devoirs à la satisfaction du Public, si les Chefs & Cavaliers desdites brigades se comportent dans les résidences ; ainsi que dans leurs tournées avec décence & honnêteté, ou s'ils ne donnent pas lieu à quelques plaintes par des vexations, abus de pouvoir, excès ou violences, commis sous prétexte de leurs fonctions ; s’ils ne s'enivrent point, tant aux résidences que dans les tournées, & si, dans ces tournées, ils n'exigent point le rafraichissement pour eux & pour leurs chevaux.
29. Vérifications à faire par les Sous-lieutenans, de la conduite & du service ; compte à en rendre.
Si les Sous-lieutenans reçoivent quelque plainte ou dénonciation sur quelques-uns de ces objets, Sa Majesté veut qu'ils vérifient au plus tôt les torts des accusés, qu'ils les punissent comme ils l’auront mérité, & qu'ils en rendent compte aux Lieutenans ; pour que les Prévôts généraux, & ensuite les Inspecteurs en soient informés. Sa Majesté déclare qu'Elle fera punir les Sous-lieutenans eux-mêmes qui auroient usé d’indulgence envers les Chefs de brigade & Cavaliers dont les fautes ont été constatées ; qu'en cas de récidive, Elle les feroit casser ; & qu'ils s'exposeroient à la même punition s'ils ne renplissoient pas d’ailleurs avec la plus grande attention, tout ce qui vient de leur être ci-dessus ordonné.
30. Autres vérifications & examens par les Sous-lieutenans.
Lesdits Sous-lieutenans seront en outre dans le plus grand détail, à chacune de leurs inspections dans les résidences, les vérifications & examens concernant les casernes, chevaux, fourrages, habillement, équipement, armement & équipages des chevaux prescrits par les articles 22, 23 & 24 du présent Titre pour celles des Lieutenans, auxquels ils en rendront compte.
31. Porteront aux brigades l’argent de leur solde, etc.
Ils seront chargés de porter aux brigades l'argent de leur solde, fourrages & payemens de service extraordinaire, dont ils remettront en même temps les décomptes signés des Lieutenans, & visés des Prévôts généraux.
32. Se feront accompagner par deux Cavaliers.
Pourront les Sous-lieutenans prendre dans les résidences, pour les accompagner de l'une à l’antre, deux Cavaliers, pourvu qu’il n’y ait pas, dans le jour, quelque service à faire de préférence, ou des ordres pressés à exécuter & pourvu encore que lesdits Sous-lieutenans s'arrangent de manière à ne point mettre les Cavaliers qui les accompagneront dans le cas de découcher, ce que Sa Majesté leur. défend expressément sous peine d’être punis. Ces escortes des Sous-lieutenans tiendront lieu d'une tournée, & seront portées en conséquence sur les journaux de service ordinaire.
33. Commanderont les détachements de quatre à cinq brigades ; les rassembleront au besoin.
Lorsqu’il y aura de faire agir un détachement de quatre ou cinq brigades, les Sous-lieutenans en prendront le commandement, & exécuteront ce qui leur sera prescrit pour le bien du service de Sa Majesté & la sûreté publique. Ils pourront rassembler ce nombre de brigades dans les cas pressés, sans attendre les ordres des Lieutenans, mais ils auront soin de leur en rendre compte.
34. Ne feront jamais de conduites.
Les Sous-lieutenants ne seront jamais de conduites, quelle que soit la qualité des personnes, & le nombre des Bas-officiers ou Cavaliers employés à leur escorte ; l’intention de Sa Majesté étant qu’ils ne puissent point quitter leurs arrondissemens, sans qu’ils y soient autorisés par des congés de sa part.
35. Défense aux Sous-lieutenans de manger chez les Chefs de brigade.
Leur défend au surplus Sa Majesté, de la manière la plus expresse, d'accepter jamais le moindre repas ou rafraichissement chez les Bas-officiers chefs de brigade, ou de manger aux frais desdits Bas-officiers dans les auberges, à peine d’être cassés comme indignes du rang d’Officier.
Défense générale à tout Officier, de manger chez un officier inférieur.
Sa Majesté défend en général à tout Officier supérieur de la Maréchaussée, de prendre des repas, lors de ses tournées, chez les Officiers inférieurs, & à ceux-ci de lui en offrir ; & Elle prendra des mesures pour être informée des contraventions qu’on oserait se permettre à cette défense.
