Textes fondateurs

Introduction

Sa Majesté s’étant fait rendre compte de tout ce qui concerne les compagnies de Maréchaussée ; Elle a reconnu que ces compagnies établies de toute ancienneté pour le maintien du bon ordre dans son Royaume, avaient été mises, dans l’origine, sur un pied relatif à la constitution de l’ancienne Gendarmerie, avec laquelle elles font corps ; qu’il convenoit pour leur bonne composition et l’avantage de leur service, que les principes qui avoient autrefois déterminé leur assimilation aux troupes réglées, fussent suivis en tout ce qui pourrait s’adapter à la nature de leurs fonctions ; et qu’il n’était pas moins essentiel de procurer une augmentation de traitement, sinon aux officiers du moins aux chefs de brigade et Cavaliers desdites compagnies, dont la solde réglée en 1720, a été à peine augmentée depuis d’un cinquième, malgré le renchérissement dans une proportion infiniment supérieure, des vivres et des fourrages, que lesdits chefs de brigade et Cavaliers n’ont plus les moyens de se procurer, au grand préjudice de l’exactitude de leur service, et conséquemment de la sûreté des Peuples. Sa Majesté voit avec regret que l’état de ses finances et la destination privilégiée de ce qu’Elle en eut pu, dans des circonstances plus favorables, appliquer à la dépense de cette augmentation, ne lui permet d’autre moyen d’y satisfaire, que celui de réformer le nombre d’hommes nécessaires pour mettre le surplus en état de servir avec zèle et activité ; mais son intention est d’avoir égard aux vœux que pourraient former aucune de ses Provinces, de contribuer au rétablissement des brigades dont Elle se trouve forcée d’ordonner la suppression ; et Elle est d’ailleurs convaincue que la constitution qu’Elle va donner au corps de la Maréchaussée, les obligations qu’elle lui imposera, et les moyens qu’Elle lui accorde pour les bien remplir, multiplieront en quelque sorte les hommes dont il restera composé, à l’égal du nombre qui en existe aujourd’hui. En conséquence, Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit :