Chronologie de l'histoire de la gendarmerie
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LES NOUVELLES MARÉCHAUSSÉES DU XVIIIème SIÉCLE
Chronologie établie, pour l’essentiel, par
Pascal BROUILLET
Professeur agrégé d’histoire
Docteur en histoire
Administrateur de la SNHPG
1720
9 mars 1720 : Déclaration concernant les nouvelles maréchaussées avec l’état des officiers (Saugeon, vol. 38, n° 27).
16 mars 1720 : Ordonnance du roi concernant la subordination et la discipline des maréchaussées (Saugeon, vol. 38, n° 18).
28 mars 1720 : Déclaration portant règlement pour les nouvelles compagnies de maréchaussée (Saugeon, vol. 38, n° 22).
Mars 1720 : Edit portant suppression de tous les officiers et archers des maréchaussées et établissement de nouvelles compagnies de maréchaussées dans toute l’étendue du royaume (Saugeon, vol. 38, n° 16).
1720 : Déclaration qui fixe les rangs des prévôts des maréchaux et de leurs lieutenants (Saugeon, vol. 38, n° 50).
1721
26 août 1721 : Arrêt du Conseil et lettres patentes concernant les fonds qui doivent servir au paiement des nouvelles maréchaussées (Saugeon, vol. 38, n° 75).
1731
5 février 1731 : Déclaration du roi sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Cette déclaration, dite de Marly, limite singulièrement la justice prévôtale (Saugeon, vol. 40, n° 35).
1733-1738, 1744-1748, 1756-1763
Guerres de Louis XV, au cours desquelles la maréchaussée constitue des détachements prévôtaux.
1735
21 avril 1735 : Ordonnance des maréchaux portant règlement pour le paiement des vacations des officiers de maréchaussée (Saugeon, vol. 41, n° 91).
1756
10 octobre 1756 : Ordonnance du roi concernant l’habillement des maréchaussées et l’emploi des masses (Saugeon, vol. 47, n° 84).
1760
19 avril 1760 : Ordonnance du roi sur la discipline, la subordination et le service des maréchaussées du royaume (Saugeon, vol. 49, n° 79).
1768
25 février 1768 : Ordonnance du roi concernant l’augmentation, le service, la discipline et le traitement des maréchaussées (Saugeon, vol. 54, ; n° 53).
1770
1er août 1770 : Ordonnance du roi concernant le logement des brigades de la maréchaussée (Saugeon, vol. 55, n° 72).
1775
Mai 1775 : Guerre des farines en Ile-de-France.
1er juin 1775 : Arrêt du Conseil portant règlement pour le paiement du service extraordinaire des maréchaussées (SHAT, Ya 351 ; Guyot, Répertoire général de jurisprudence civile, criminellle, canonique et bénéficiale, Paris, 1775-1786, 17 vol., article «Maréchaussée»).
1778
28 avril 1778 : Ordonnance de roi concernant la maréchaussée (Saugeon, vol. 63, n° 21).
28 avril 1778 : Instruction pour les revues de la maréchaussée (Saugeon, vol. 63, n° 22).
1778 : Edit portant suppression et nouvelle création de la compagnie du prévôt de l’Hôtel (Saugeon, vol. 63 , n° 8).
1780-1783
Participation française à la guerre d’Amérique. Mise sur pied de prévôtés.
1790
7 août 1790 : Le ministre de la Maison du roi prend le nom de ministre de l’Intérieur.
16-24 août 1790 : Décret sur l’organisation judiciaire (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 1, pp. 310-333).
6 décembre 1790 : Décret concernant l’organisation de la force publique (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 1, p. 82).
23 décembre 1790 : Début de la discussion, à l’Assemblée nationale Constituante, sur l’organisation de la Gendarmerie nationale. Les débats se poursuivent jusqu’au 9 février 1791.
